Après cinq jours de débats marqués par des tensions et des témoignages sous pression, la cour d’assises de l’Hérault a rendu son verdict dans l’affaire du meurtre d’Ayoub Anajjar, survenu le 24 avril 2020 à Sète, dans le quartier de l’Île de Thau.

Après une semaine d’audience sous haute tension, la cour d’assises de l’Hérault a tranché. L’affaire du meurtre d’Ayoub Anajjar, survenu en avril 2020 à Sète, dans le quartier sensible de l’Île de Thau, a connu son épilogue judiciaire avec des peines lourdes pour les principaux accusés. Un dossier où règlements de comptes et narcobanditisme se sont mêlés sur fond de violence quotidienne.

Le soir du 24 avril 2020, alors que le pays était en plein confinement, une pluie de balles venait briser le silence pesant des rues désertées. Ayoub Anajjar, trouvait la mort sous les tirs répétés d’un individu qui n’a pas hésité à ouvrir le feu à bout portant. Selon l’accusation, il s’agissait d’un acte prémédité, conséquence d’une guerre de territoire entre bandes rivales. La scène, capturée par des riverains, circulait rapidement sur les réseaux sociaux, amplifiant l’émoi et la peur au sein du quartier.

Cinq ans après, le procès a révélé un climat oppressant où témoins et proches ont dû composer avec des menaces et des pressions constantes. Le principal accusé, Abdekrim Chalam, 36 ans, a admis être l’auteur des tirs mortels, justifiant son geste par des menaces dont il aurait été victime. La cour n’a pas retenu la légitime défense et a prononcé une peine de 20 ans de réclusion criminelle.

Si Abdekrim Chalam a assumé son geste, son co-accusé, Nordine Souas, 34 ans, a nié toute implication dans le meurtre. Cependant, la cour l’a reconnu coupable d’une autre tentative de meurtre survenue le même jour. Un rival, violemment agressé, avait miraculeusement échappé à une rafale d’arme automatique en se réfugiant derrière un véhicule. Pour ces faits, il a été condamné à 15 ans de prison, malgré la plaidoirie de son avocat dénonçant des témoignages contradictoires et des accusations infondées.

Le troisième prévenu, Sophian Chalam, frère cadet d’Abdekrim, a quant à lui été acquitté. Accusé de détention d’arme, il a finalement été écarté de toute responsabilité directe dans les faits qui lui étaient reprochés.

Cette affaire, qui s’inscrit dans un contexte de violences liées au contrôle des points de deal, a ravivé les inquiétudes sur l’emprise du narcobanditisme dans certains quartiers de l’Hérault. Si le verdict met un point final à ce dossier judiciaire, il ne met pas pour autant un terme aux tensions qui gangrènent l’Île de Thau, théâtre récurrent d’affrontements meurtriers.

Avec cette condamnation, la justice envoie un signal fort sur sa volonté de lutter contre l’impunité des règlements de comptes. Mais dans les rues de Sète, l’onde de choc de cette fusillade, immortalisée par des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, continue de marquer les esprits.

L’expropriation au nom de la modernité. À Sète, les projets de la SA ELIT laissent des propriétaires dépossédés, souvent mal indemnisés et confrontés à des batailles judiciaires sans fin.

En apparence anodines, les procédures d’expropriation menées par la Société d’Équipement du Littoral de Thau (SA ELIT) à Sète prennent des airs de rouleau compresseur administratif. Derrière l’écran d’un développement urbain harmonieux, une réalité plus sombre émerge, celle d’expropriés laissés pour compte, ballotés entre décisions judiciaires et indemnités souvent jugées dérisoires.

Depuis plusieurs années, la SA ELIT orchestre à Sète des projets d’aménagement urbain d’envergure. Parmi eux, la fameuse Zone d’Aménagement de l’Entrée Est, présentée comme une vitrine de modernité. Mais pour ériger ces nouveaux quartiers, il a fallu déposséder bon nombre de propriétaires. Ces derniers, déjà affaiblis par l’ampleur de la machine administrative, ont souvent vu leurs biens estimés à des prix bien en deçà de leur valeur marchande.

La SA ELIT n’hésite pas à user d’arguments bien rodés, pollution supposée des sols, restrictions administratives ou encore des contraintes urbanistiques particulières. Ces éléments, souvent présentés comme des réalités techniques inévitables, finissent par réduire les indemnités versées à des montants qui peinent à compenser les pertes réelles des expropriés.

Prenons l’exemple d’un propriétaire dont, en janvier 2021, leur parcelle de 3 305 m², stratégiquement située sur une zone à fort potentiel d’aménagement, a été officiellement déclarée cessible par un arrêté préfectoral. Cette décision donnait le coup d’envoi d’une procédure d’expropriation qui allait s’étendre sur plusieurs années.

Une première audience devant le juge de l’expropriation a eu lieu le 29 juin 2022. Le tribunal a alors fixé l’indemnisation des propriétaires à 564 503 €, prenant en compte la situation privilégiée du terrain mais également ses contraintes environnementales. Cette décision a été contestée par les deux parties. Les expropriés jugeant l’indemnité insuffisante, et la SA ELIT estimant que les coûts de dépollution avaient été sous-évalués.

Le dossier a finalement été examiné par la Cour d’appel de Montpellier le 15 décembre 2023. Dans son arrêt rendu le 23 février 2024, la cour a révisé l’indemnité à la baisse, la fixant à 436 660 €. Cette révision s’appuie sur une expertise approfondie des coûts de dépollution, évalués à plus de 500 000 €, et sur les contraintes imposées par l’intégration de la parcelle dans une ZAC. La cour a jugé ces éléments comme déterminants dans la valorisation finale du terrain.

Pour les expropriés, cette décision représente une double peine. Non seulement ils perdent un bien qu’ils considèrent comme sous-estimé, mais ils doivent aussi faire face à une procédure judiciaire complexe et longue. Cette affaire illustre parfaitement les limites d’un système où l’équilibre entre intérêt public et droits individuels semble de plus en plus précaire.

Derrière les chiffres se cachent des histoires humaines. Pour nombre de contribuables concernés, perdre leur bien signifie voir s’évanouir un patrimoine familial, un lieu de mémoire ou un investissement de toute une vie. Les indemnités, même lorsqu’elles sont versées, ne compensent que rarement les dommages collatéraux, frais d’avocats, réinstallation, stress émotionnel.

Dans une ville comme Sète, où les ambitions de renouvellement urbain rencontrent un foncier limité, la question des expropriations devient un enjeu crucial. Le modèle actuel semble pencher en faveur des autorités et des développeurs, laissant les propriétaires individuels dans une posture de faiblesse.

La notion d’utilité publique, pourtant érigée comme pierre angulaire des procédures d’expropriation, semble ici avoir été détournée. Peut-on vraiment parler d’équilibre entre l’intérêt collectif et les droits individuels lorsque les indemnités ne reflètent pas la véritable valeur des biens expropriés ?

Les citoyens, de plus en plus nombreux à se regrouper en collectifs, tirent la sonnette d’alarme. Ils demandent une refonte des procédures d’évaluation des biens et une prise en compte plus juste des réalités des propriétaires. La SA ELIT est devenue un symbole d’une mécanique administrative qui, sous prétexte de modernité, broie des vies.

Les expropriés ne sont pas de simples lignes dans un bilan financier. Ce sont des femmes et des hommes, des familles entères, des histoires uniques qui méritent d’être entendues et respectées. L’urbanisme à tout prix, au détriment des citoyens, n’est qu’une fausse modernité. Et si nous devons bâtir la ville de demain, faisons-le avec justice et humanité.

Alors que les sétois subissent une pression fiscale croissante, le maire de Sète, démontre une maîtrise redoutable des dispositifs d’optimisation fiscale. Grâce à des montages complexes et parfaitement légaux, il a transmis un patrimoine de plusieurs millions d’euros à sa famille avec une imposition dérisoire.

À Sète, l’ironie se dessine parfois en lettres capitales. Alors que les sétois supportent une fiscalité toujours plus écrasante, leur maire affairiste condamné, semble exceller dans l’art de la légalité fiscale… à son avantage. Un contraste saisissant entre les sacrifices exigés des contribuables locaux et l’habileté avec laquelle l’édile optimise son propre patrimoine.

Deux sociétés familiales, COGIR et LOUMI, constituent le socle d’une transmission patrimoniale habilement orchestrée. Ensemble, elles représentent une valeur totale de plus de 4,5M€. Pourtant, grâce à des dispositifs légaux d’optimisation fiscale, François Commeinhes a réduit les droits de donation à une fraction de ce qu’ils auraient dû être. Une économie fiscale estimée à 1,1 M€, qui met en lumière le contraste entre la charge supportée par ses administrés, et les privilèges que s’octroie le maire de Sète et président de Sète Agglopôle Méditerranée (SAM)

La pierre angulaire de cette transmission réside dans l’utilisation de l’article 787 B du Code général des impôts, qui prévoit une exonération de 75 % de la valeur des parts d’une société familiale transmises à titre gratuit. Créée pour préserver les entreprises et éviter leur démantèlement lors des successions, cette disposition est ici utilisée par sa société COGIR, une société valorisée à 2,8M€. En appliquant cet article, François Commeinhes a ramené la base imposable de cette transmission à seulement 700 500 €. Deux abattements familiaux de 100 000 € par bénéficiaire ont ensuite permis de réduire encore cette somme à 500 500 €, soumise au barème progressif des droits de donation. Résultat, des droits à payer d’à peine 75 075 €. Sans ce montage, la fiscalité aurait atteint environ 520 400 €, soit une économie nette de près de 445 000 €.

La société LOUMI, quant à elle, illustre une autre facette de l’optimisation fiscale, le démembrement de propriété. Ici, François et Michèle Commeinhes, tout en transmettant la nue-propriété des parts à leurs enfants, ont conservé l’usufruit, leur permettant de continuer à percevoir les revenus locatifs générés par les biens immobiliers. Ce montage a également permis d’appliquer une décote importante sur la valeur des parts sociales. En prenant en compte cette réduction et les abattements familiaux, la fiscalité sur la transmission de la société LOUMI a été réduite à 68 793 €, contre plus de 595 000 € sans optimisation. L’économie fiscale réalisée sur cette opération avoisine ainsi les 526 000 €.

Ces deux opérations combinées montrent comment le maire affairiste sétois a su exploiter les outils fiscaux à sa disposition pour réduire considérablement le poids de l’impôt. En tout, les droits de donation sur un patrimoine de 4,5M€ n’ont coûté qu’environ 144 000 €, contre plus de 1,1 M€ sans optimisation. Une maîtrise certes légale, mais qui met en lumière les inégalités d’accès à ces dispositifs, souvent réservés à une élite bien informée.

Cette affaire soulève des questions d’éthique et d’équité fiscale. Le contraste entre les capacités d’optimisation fiscale de François Commeinhes et la pression fiscale qu’il impose à ses administrés est frappant. Sous ses mandats successifs, la ville de Sète et les communes du bassin de Thau qu’il administre ont vu une augmentation significative des taxes locales, justifiée par « des projets ambitieux et une volonté de dynamiser le territoire ». Pourtant, alors que ces hausses étouffent les contribuables locaux et pèsent lourdement sur leur pouvoir d’achat, François Commeinhes, grâce à des dispositifs d’optimisation fiscale, allège considérablement sa propre charge. En dépit de son patrimoine conséquent, il ne participe pas à l’effort collectif imposé à ses administrés, accentuant le décalage entre ceux qui subissent la fiscalité locale et ceux qui savent en contourner les effets.

Le Pacte Dutreil, la sous-évaluation des parts sociales, le démembrement de propriété, autant de dispositifs qui permettent aux familles fortunées de transmettre un patrimoine considérable tout en minimisant leur contribution fiscale. Pendant ce temps, la majorité des contribuables, moins bien conseillés ou moins fortunés, supporte le poids des prélèvements sans possibilité de réduire l’addition.

Enfin, l’utilisation de ces montages interroge sur leur véritable impact économique. Si ces dispositifs sont censés préserver l’emploi et l’activité des entreprises familiales, rien n’indique ici qu’ils servent directement à soutenir l’économie locale. Au contraire, ces opérations semblent davantage répondre à une logique de conservation et de consolidation d’un patrimoine familial, avec peu de retombées visibles pour la collectivité.

Pendant que les contribuables jonglent entre hausses des impôts locaux et budgets serrés, leur maire et président de la SAM démontre qu’il ne manque ni de créativité ni de ressources… pour lui-même. Ironiquement, le champion de l’optimisation fiscale laisse ses administrés découvrir qu’il existe deux poids, deux mesures dans la fiscalité. L’un favorise les initiés, l’autre pénalise ceux qui financent « les projets ambitieux ».

À LIRE AUSSI > Sète : François Commeinhes face à un premier échec en Cassation