Plus d’une location sur trois à Paris et en Seine-Saint-Denis dépasse le plafond légal

Selon une étude de la CLCV, 36% des annonces de logements à louer dans ces deux départements ne respectent pas l’encadrement des loyers. Les petits appartements et les locations meublées sont les principales victimes de ces abus.

L’association de défense des locataires a passé au crible 1 800 annonces à Paris et en Seine-Saint-Denis. Le constat est implacable : plus d’un tiers d’entre elles réclament un loyer supérieur au plafond autorisé. En Seine-Saint-Denis, la situation est encore plus flagrante avec 44% d’annonces non conformes. À Paris, le taux atteint 30%. Ces chiffres sont quasiment identiques à ceux de l’année dernière, preuve que le problème persiste malgré les règles en place.

Les abus sont particulièrement marqués dans certaines catégories de logements. Les studios et très petites surfaces de 14 mètres carrés ou moins sont les plus touchés, avec 86% d’annonces hors la loi. Ces logements sont souvent loués à des étudiants ou des jeunes travailleurs aux revenus modestes, une population que l’association juge vulnérable et peu encline à contester. Les locations meublées sont aussi plus concernées que les locations nues, respectivement 41% contre 30%. Autre pratique courante : le complément de loyer. L’association cite par exemple une annonce où 197 euros étaient réclamés sans aucune justification.

Concrètement, ces dépassements coûtent cher aux locataires. En moyenne, les loyers non conformes excèdent de 155 euros par mois, soit 1 860 euros sur une année. Certaines annonces vont encore plus loin, avec des montants réclamés jusqu’à 20 000 euros de plus que le loyer légal. Face à cette situation, la CLCV réclame la pérennisation sans délai du dispositif d’encadrement des loyers, dont l’expérimentation doit prendre fin en novembre. Créé par la loi Alur en 2014 et renforcé par la loi Elan en 2018, ce mécanisme est actuellement testé dans près de 700 communes. L’association insiste sur son rôle protecteur face aux abus de certains bailleurs.

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