Paris sanctionne sévèrement deux locations touristiques illégales

_**La municipalité obtient la condamnation de propriétaires à des amendes historiques, marquant un tournant dans l’application de la réglementation sur les locations de courte durée.**_

La justice a infligé des pénalités financières sans précédent à deux bailleurs parisiens pour avoir proposé illégalement leurs biens à la location touristique. Ces décisions, rendues fin janvier et début février par le tribunal judiciaire de Paris, interviennent dans le cadre d’actions engagées par la Ville. Une société civile immobilière propriétaire d’un deux-pièces dans le 9e arrondissement a été condamnée à une amende de 81 500 euros. Un couple détenant un logement similaire à Montmartre devra quant à lui verser 150 000 euros, soit 75 000 euros par personne.

Ces montants constituent les premières sanctions d’une telle ampleur prononcées depuis le renforcement de la législation sur les meublés touristiques à l’automne dernier. La nouvelle loi a notablement relevé le plafond des amendes, auparavant limité à 50 000 euros. Outre la sanction pécuniaire, le propriétaire du logement du 9e arrondissement, qui avait maintenu son annonce en ligne malgré la procédure, se voit enjoindre de cesser immédiatement toute location et de réaffecter le bien à un usage d’habitation. Le non-respect de cette injonction entraînerait une astreinte de 1 000 euros par jour.

Ces condamnations illustrent la volonté des autorités municipales de mettre un terme aux pratiques de location non autorisées, lorsque le logement n’est pas une résidence principale. L’objectif affiché est de lutter contre la spéculation immobilière et de préserver le parc de logements destinés aux résidents permanents, dans un contexte de tension sur le marché. Cette approche répressive trouve un écho dans d’autres métropoles françaises, comme l’a récemment démontré une action similaire menée à Marseille aboutissant à de lourdes condamnations civiles.