Meta écope d’une facture d’un milliard pour avoir laissé les réseaux sociaux abîmer la jeunesse

La justice du Nouveau-Mexique a tranché. Meta doit payer près d’un milliard de dollars et encadrer sévèrement l’usage de Facebook et Instagram par les moins de 18 ans.

La facture est salée pour Meta. Le groupe de Mark Zuckerberg doit verser près d’un milliard de dollars au Nouveau-Mexique après une condamnation inédite aux États-Unis. Le tribunal a jugé que ses plateformes avaient contribué à des dégâts chez les jeunes et représentaient un trouble à l’ordre public. C’est la première fois qu’une telle qualification est retenue contre un géant des réseaux sociaux.

Concrètement, le juge a ordonné la création d’un fonds de réparation de 567 millions de dollars. Cet argent doit financer sur cinq ans des programmes de santé mentale et de prévention destinés aux adolescents. Il s’ajoute aux 375 millions de dollars d’amendes déjà prononcées en mars par un tribunal civil de Santa Fe, qui avait jugé Meta défaillant dans la protection des utilisateurs mineurs. L’addition totale atteint 942 millions de dollars. Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, a salué une victoire historique pour les habitants de son État, pour les familles de tout le pays et pour chaque parent inquiet des effets des réseaux sociaux sur son enfant. Meta a répondu qu’il contestait cette décision et qu’il ferait appel, tout en affirmant son bilan en matière de protection des adolescents en ligne.

La décision ne vaut que pour le Nouveau-Mexique, mais elle impose des règles strictes pour les comptes des mineurs de l’État, pendant cinq ans. Ces mesures seront toutefois suspendues pendant l’appel si Meta dépose une caution, et elles ne touchent pas WhatsApp. Concrètement, les moins de 18 ans ne pourront pas passer plus de 90 heures par mois cumulées sur Facebook et Instagram. Leurs notifications seront coupées entre 22 heures et 7 heures, ainsi que pendant les heures de cours. Les compteurs de likes seront masqués par défaut. Les chatbots d’intelligence artificielle de Meta n’auront plus le droit de nouer des discussions romantiques ou sexualisées avec des mineurs, ni de simuler ce type d’échange avec des personnages censés être jeunes. Les adultes ne pourront pas contacter un mineur qui ne figure pas dans leurs contacts. Les signalements d’exploitation sexuelle devront être examinés sous 48 heures, et les comptes soupçonnés d’appartenir à des moins de 13 ans seront supprimés s’ils ne fournissent pas une preuve d’âge sous 30 jours.

Le juge n’est pas allé au bout de toutes les demandes. Il a refusé la vérification stricte de l’âge à l’inscription, estimant qu’une loi fédérale sur la protection des données des enfants, la COPPA, la rendait juridiquement impossible. Une telle contrainte imposée à Meta seul, a-t-il jugé, pousserait les mineurs vers ses concurrents. Il a aussi renoncé à interdire le défilement infini, la lecture automatique des vidéos ou les recommandations algorithmiques, des fonctions pourtant très discutées. Selon lui, elles sont susceptibles d’être protégées par le Premier Amendement et par la loi fédérale qui dédouane les plateformes des contenus publiés par leurs utilisateurs.

Côté finances, le fonds de 567 millions est fléché avec précision. Environ 420 millions doivent aller vers des soins de santé mentale pour les adolescents, le reste vers le dépistage, la prévention et la coordination des programmes. Le procureur général réclamait 953 millions. Meta soutenait qu’il ne devait rien, ou au maximum 27 millions. L’entreprise est loin d’être sortie d’affaires. En mars, un jury de Los Angeles a déjà jugé Meta et Google responsables des effets de l’addiction d’une adolescente à leurs plateformes. Une trentaine d’États ont engagé des procédures. Dès la semaine prochaine, un nouveau procès doit opposer Meta à la Californie, au Colorado, au Kentucky et au New Jersey devant un tribunal d’Oakland.

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