Et si l’impôt sur la fortune ne touchait que les très grosses fortunes

La Cour des comptes veut rééquilibrer la fiscalité du patrimoine. Quelques prélèvements allégés, d’autres renforcés pour les fortunes les plus élevées, et au final une hausse d’impôt très légère.

La moitié du patrimoine des ménages français appartient à 10 % d’entre eux. Le chiffre, avancé par la Cour des comptes, résume à lui seul le déséquilibre que l’institution veut corriger. Au total, les ménages détiennent près de 17 000 milliards d’euros, avec un patrimoine médian de 250 000 euros. Sur une cinquantaine d’années, cette richesse a grimpé bien plus vite que les revenus, et surtout grâce aux héritages. Un mécanisme qui, de génération en génération, creuse les écarts.

Le système actuel rapporte gros, mais il est difficile à défendre. La fiscalité du patrimoine a produit 117 milliards d’euros en 2025, dont environ 60 % liés à la détention du patrimoine et 40 % à ses revenus. Les taux français figurent souvent parmi les plus élevés d’Europe. Sauf que les nombreuses dérogations finissent par inverser la logique, au point que les patrimoines les plus importants paient proportionnellement moins que les autres. Deux décennies de réformes censées apporter plus d’équité ont accouché d’un millefeuille complexe et peu intelligible.

Face à ce constat, la Cour avance une série de mesures. Elle plaide pour une taxation modérée mais progressive de la fortune personnelle, en excluant les actifs professionnels, ce qui rapporterait 1,4 milliard d’euros. Elle veut aussi étendre la taxe sur les holdings, pour un milliard de plus. Autre piste, réduire l’avantage fiscal du Pacte Dutreil, qui exonère à 75 % la transmission d’entreprise au sein d’une même famille, avec 1,3 milliard à la clé. S’y ajoutent la fiscalisation des intérêts des dépôts qui dépassent les plafonds de l’épargne réglementée, pour 80 millions, et la baisse des montants d’assurance vie exonérés de droits de succession, pour 1,25 milliard.

En contrepartie, l’institution propose d’alléger. Les droits sur les transactions immobilières diminueraient, pour 1,1 milliard d’euros, et toutes les tranches des droits sur les transmissions de patrimoine perdraient cinq points, pour 2,1 milliards. Au final, la facture globale augmenterait de 1,83 milliard seulement, une hausse qualifiée de très modérée et supportée uniquement par les détenteurs des patrimoines les plus importants. La Cour s’arrête donc avant la taxe Zucman réclamée par la gauche, qui viserait 2 % du patrimoine chaque année. Le sujet reste brûlant, à quelques mois des élections.

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