Maladie et arrêts de travail bientôt sous contrôle plus strict

À partir du 1er septembre, les prescriptions d’arrêts maladie seront plafonnées à 31 jours pour une première ordonnance et à 62 jours pour une prolongation. Une mesure décidée dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour tenter de freiner une hausse continue des indemnités journalières.

Jusqu’ici, aucun texte légal ne fixait de durée maximale pour un arrêt de travail. Les médecins pouvaient prescrire des semaines ou des mois selon l’état de santé du patient, sans autre limite que les recommandations officielles. Le gouvernement a voulu changer la donne face à une explosion des dépenses. Depuis la crise du Covid, le nombre et la durée des arrêts ont augmenté, en particulier chez les cadres, souvent pour des problèmes de santé mentale. Résultat : les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale coûtent aujourd’hui 18 milliards d’euros par an, et ce montant grimpe d’un milliard chaque année.

Le texte initial du gouvernement prévoyait des plafonds bien plus bas : 15 jours pour un arrêt prescrit en ville, 30 jours à l’hôpital. Mais les députés ont refusé une telle rigueur. Ils ont voté pour que la limite soit fixée à un mois dans tous les cas, et surtout inscrite dans la loi plutôt que laissée à la main de l’exécutif. Le décret publié samedi acte ce compromis : 31 jours pour une première prescription, 62 jours pour une prolongation. Ces plafonds entreront en vigueur le 1er septembre, sauf si l’état de santé du patient justifie un dépassement.

Concrètement, les professionnels de santé concernés sont nombreux : médecins généralistes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes. Tous devront respecter ces nouvelles durées. Pour les patients, le changement sera palpable dès la rentrée. Un arrêt de plus d’un mois nécessitera une visite de prolongation, et au-delà de deux mois, un nouveau justificatif médical plus lourd. En parallèle, un autre décret publié le même jour fixe à quatre ans maximum le versement des indemnités pour accidents du travail et maladies professionnelles, à partir de 2027. Bref, les règles se resserrent. L’objectif affiché est clair : faire baisser la facture collective sans sacrifier les soins. Reste à voir comment les cabinets médicaux et les patients s’adapteront à ce nouveau cadre.

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