Macron annonce un projet de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution

Emmanuel Macron annonce que le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année, marquant une étape cruciale pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

Emmanuel Macron a annoncé sur les réseaux sociaux que la France enverra cette semaine un projet de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté des femmes d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) au Conseil d’État. Il a également affirmé que le projet serait présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année, ce qui signifie que d’ici 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera inscrite de manière irréversible dans la Constitution.

Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.

En 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023

Cette démarche fait suite à un engagement pris par le président français le 8 mars, en réponse aux préoccupations suscitées par l’annulation, il y a un an et demi, de l’arrêt garantissant le droit à l’avortement aux États-Unis sur l’ensemble du territoire. Actuellement, le droit à l’IVG est reconnu en France par une loi ordinaire. L’inscription de l’IVG dans la Constitution rendrait toute tentative du législateur visant à supprimer ce droit ou à le restreindre considérablement beaucoup plus complexe.

Emmanuel Macron a réitéré son souhait de voir cette promesse se concrétiser le 4 octobre. Il a déclaré : « J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte qui concilie les points de vue de l’Assemblée nationale et du Sénat et qui permette de convoquer un Congrès à Versailles. Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir le plus rapidement possible. »

La cheffe de file des députés de La France insoumise (LFI), Mathilde Panot, a fait adopter en novembre 2022 une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l’Assemblée nationale, garantissant le « droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Le Sénat a ensuite approuvé cette proposition en février, tout en inscrivant la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG, plutôt que son « droit ».

Initialement prévue pour une place dans l’agenda parlementaire du 30 novembre, la suite de la procédure législative devrait se poursuivre. Cependant, Mathilde Panot a laissé entendre le 17 octobre qu’elle pourrait retirer sa proposition de loi si le gouvernement présentait la sienne.

Contrairement à une proposition d’initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution n’est pas nécessairement soumis à un référendum à la fin du processus, mais peut être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.

La perspective d’un référendum sur ce sujet suscite des craintes parmi de nombreux responsables politiques, qui redoutent une mobilisation des réseaux anti-avortement. Mathilde Panot a exprimé sa préférence pour la voie parlementaire, soulignant son inquiétude quant à une « campagne où des mouvements anti-avortement seraient galvanisés » en cas de référendum.