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Les pétitions en ligne s’emballent et bousculent l’agenda de l’Assemblée

Depuis la mobilisation contre la loi Duplomb, les pétitions déposées sur la plateforme de l’Assemblée nationale se multiplient à un rythme inédit.…

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Les pétitions en ligne s'emballent et bousculent l'agenda de l'Assemblée

Depuis la mobilisation contre la loi Duplomb, les pétitions déposées sur la plateforme de l’Assemblée nationale se multiplient à un rythme inédit. Atteindre 500 000 signatures peut ouvrir un débat dans l’hémicycle, mais le passage par une commission reste un filtre décisif.

La pétition « Non à la loi Duplomb » a fait changer de dimension la plateforme de pétitions de l’Assemblée nationale. Elle a dépassé les 500 000 signatures et, depuis, plus de six pétitions y sont publiées chaque jour en moyenne, un rythme qui tranche avec les premières années du dispositif. La plateforme a déjà accueilli près de 5 000 textes, sur des sujets très divers, comme une « taxe au gigaoctet », l’« interdiction de la chasse à la marmotte » ou « Agir pour Gaza ».

La pétition « Supprimer CNews de l’audiovisuel français » illustre cette accélération. Elle a recueilli plus de 740 000 signatures et devient la quatrième à franchir la barre des 500 000 en moins d’un an et demi. Avant la mobilisation autour de la loi Duplomb, aucune pétition n’avait atteint ce seuil depuis le lancement de la plateforme. Le cas de CNews montre qu’une campagne citoyenne peut rapidement prendre de l’ampleur sur ce site.

Franchir les 500 000 signatures dans 30 départements ne garantit pas automatiquement un débat. Le texte doit d’abord être examiné par une commission, qui choisit de le classer ou de l’examiner. Sur les trois pétitions ayant franchi le seuil avant celle contre CNews, seule la pétition contre la loi Duplomb a débouché sur un débat dans l’hémicycle. À sa clôture, elle avait recueilli plus de deux millions de signatures.

Les deux autres ont été classées. La commission des Lois a écarté une pétition contre la proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme, en jugeant qu’un débat ferait doublon avec l’examen du texte au Parlement. Le même argument a été retenu pour une autre pétition, forte de plus de 700 000 signatures, contre une proposition de loi sur l’usage des armes à feu.

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