Andorre retire la menace de prison aux femmes qui avortent, mais pas aux médecins

Le gouvernement andorran présente un texte qui sort les femmes de toute responsabilité pénale lorsqu’elles interrompent une grossesse. Les praticiens, eux, restent passibles de prison, et les habitantes devront toujours franchir la frontière pour avorter.

Enclavée entre la France et l’Espagne, la principauté d’Andorre fait partie des deux derniers Etats d’Europe, avec le Vatican, à bannir totalement l’avortement. Un viol, un inceste, un danger pour la mère ou une malformation du fœtus ne changent rien à l’interdiction. Résultat, les quelque 85 000 habitants doivent se rendre de l’autre côté de la frontière, côté français ou espagnol, quand une grossesse s’arrête. Le gouvernement a décidé de bouger, à sa manière, en présentant un projet de loi qui retouche l’article 117 du code pénal.

Concrètement, le texte retire aux femmes toute responsabilité pénale au moment où elles prennent la décision d’interrompre leur grossesse. Jusqu’ici, elles risquaient six mois d’emprisonnement. La mesure s’arrête là. Les médecins qui pratiqueraient un avortement dans la principauté restent passibles de trois ans de prison et de cinq ans d’interdiction d’exercer. Le ministre des Relations institutionnelles, Ladislau Baro, assume ce choix et invoque un impératif constitutionnel. La protection de la vie demeure un mandat, mais elle ne peut pas primer sur la décision de la femme, résume-t-il.

Cette avancée a exigé de longues négociations avec le Saint-Siège. La raison tient à la gouvernance très particulière du pays. Le chef de l’Etat français partage la fonction de coprince avec l’évêque catholique d’Urgell, une ville espagnole collée à la frontière. Toute réforme sur l’avortement doit donc composer avec Rome. Ladislau Baro reconnaît que le chemin était étroit, et se félicite de l’avoir parcouru. Le vote doit intervenir dans les jours qui viennent, en procédure d’urgence, devant un parlement à majorité gouvernementale.

Le chef de l’exécutif, Xavier Espot Zamora, avait fixé le cap. Dépénaliser sans légaliser, d’ici la fin de la législature en 2027. Pas question selon lui de revenir sur la prohibition elle-même. Franchir ce pas reviendrait à légaliser l’avortement, à dépasser une ligne rouge et à mettre en échec le système institutionnel du pays, avertissait-il.

Du côté des associations féministes, l’accueil est tiède. Vanessa Mendoza Cortés, psychologue et figure de Stop Violences, dénonce une théocratie parlementaire et résume la situation. Le gouvernement propose de dépénaliser l’avortement, pas de donner le droit d’avorter, estime-t-elle. Elle y voit un premier pas, tout en regrettant d’avoir été ignorée, sans consultation des organisations de défense des femmes. L’Associacio de Dones d’Andorra salue au contraire un Etat qui cesse de traiter les femmes comme des délinquantes. Accio Feminista rappelle que dépénaliser la seule femme ne garantit pas le droit à l’avortement. Des femmes ayant avorté dans la clandestinité racontent leur peur des poursuites. L’une d’elles, Gina, dont le prénom a été changé, lâche que tant que l’avortement ne sera pas légalisé, elles continueront à se sentir comme des meurtrières, des criminelles.

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