Les entrepreneurs respirent un peu : ce qui change vraiment avec la nouvelle loi du 27 mai

Une loi fraîchement publiée au Journal officiel promet de simplifier le quotidien des chefs de TPE, PME et micro-entrepreneurs. Au menu : des frais bancaires mieux contrôlés et des assurances dommages plus faciles à gérer.

La date est à retenir. Le 27 mai 2026, un texte de loi visant à alléger la paperasse et les coûts des petits patrons a été officiellement promulgué. L’idée est simple. Donner aux indépendants et aux dirigeants de petites structures les mêmes outils que ceux dont disposent déjà les particuliers. Deux grands chantiers sont ouverts. D’un côté, les frais bancaires qui pèsent sur les comptes professionnels. De l’autre, les contrats d’assurance dommages, ces polices qui couvrent les locaux, le matériel ou le stock.

Côté banque, plusieurs règles changent dès le 1er janvier 2027. La première concerne la clôture d’un compte pro. Jusqu’ici, une TPE ou une PME pouvait se voir facturer des frais pour fermer son compte. La loi interdit désormais cette pratique pour les personnes morales. Un alignement sur ce qui existe déjà pour les clients particuliers. Autre avancée importante. Les banques devront fournir chaque année un relevé détaillé des frais prélevés. Un document clair qui liste tout ce qui a été payé au titre des services de paiement. Un décret, attendu avant début 2027, imposera aussi un vocabulaire commun pour désigner ces frais. Fini les libellés obscurs. Les entrepreneurs pourront enfin comparer les offres et comprendre ce qu’on leur facture. Le droit à la mobilité bancaire, déjà en place pour les particuliers, pourrait également être étendu aux professionnels.

Le volet assurance dommages apporte lui aussi son lot de bonnes nouvelles. À partir de 2027, les compagnies d’assurance devront justifier par écrit toute résiliation unilatérale d’un contrat pro. Fini les coups de fil surprise qui laissent le dirigeant sans protection. De leur côté, les TPE et PME pourront résilier leur contrat d’assurance dommages sans donner de motif et sans frais, à condition que le contrat ait plus d’un an. Un décret pourra fixer des exceptions, mais la règle générale est posée. La résiliation prendra effet un mois après la notification. Chaque contrat devra mentionner ce droit, et le rappeler chaque année sur l’avis d’échéance. En cas de résiliation, les cotisations sont ajustées au prorata. Si l’assureur a trop encaissé, il devra rembourser sous trente jours. De quoi redonner un peu de pouvoir aux petits patrons face aux grands groupes.

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