Fini le démarchage téléphonique sans accord préalable

Depuis mardi, les entreprises doivent obtenir votre accord avant de vous appeler pour vendre leurs produits. Une mesure qui répond à l’exaspération de la majorité des Français.

La donne change pour tous ceux qui décrochent leur téléphone et tombent sur une voix commerciale. Désormais, appeler un consommateur pour lui vendre quelque chose sans avoir recueilli son consentement clair et préalable est interdit. Concrètement, si vous n’avez rien demandé, l’entreprise n’a pas le droit de vous appeler. Seules quelques situations échappent à la règle, comme les entreprises qui ont déjà un contrat en cours avec la personne appelée ou la vente d’abonnements de presse écrite.

Le gouvernement parle d’une « petite révolution » pour répondre à une « attente massive ». Les chiffres lui donnent raison. Selon un sondage publié en février par l’association de consommateurs Que Choisir, 97% des Français se disent agacés par ces appels intempestifs. Cette interdiction sert aussi la lutte contre la fraude, car le démarchage sert souvent de porte d’entrée à des arnaques. En 2025, la DGCCRF a contrôlé 6300 établissements et infligé 11 millions d’euros d’amendes pour des pratiques abusives, notamment des usurpations de numéros ou des motifs fallacieux, en particulier dans la rénovation énergétique.

Autre changement de taille, le service Bloctel s’arrête. Lancé en 2016, il permettait à chacun de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, mais son efficacité laissait à désirer. L’association Que Choisir accueille favorablement la nouvelle règle et estime que même si rien ne garantit un arrêt complet des appels, leur nombre devrait baisser. En cas de manquement, les consommateurs peuvent alerter la répression des fraudes via la plateforme Signal Conso. Les sanctions vont de 75 000 euros pour une personne physique à 375 000 euros pour une personne morale.

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