Rachida Dati face à un verdict qui peut lui coûter sa mairie et son avenir

Le parquet national financier pourrait réclamer son inéligibilité immédiate, ce qui la priverait sur-le-champ de son mandat de maire du VIIe arrondissement de Paris. Son retour attendu dans la magistrature est lui aussi suspendu à la décision du tribunal.

Les débats se referment après cinq journées d’une audience devenue de plus en plus rugueuse. Le parquet national financier doit livrer ses réquisitions, une démonstration annoncée pour durer quatre heures, avant que la défense de Rachida Dati ne plaide à son tour la relaxe. L’ancienne garde des Sceaux, devenue ministre de la Culture, est poursuivie pour corruption. Depuis le lancement de la procédure en 2019, elle répète la même chose. Elle n’a fait qu’un travail d’avocate pour Renault-Nissan, une activité parfaitement compatible avec son mandat d’eurodéputée.

Le dossier repose sur une convention d’honoraires datée du 28 octobre 2009. Elle fixe une rémunération forfaitaire de 300.000 euros hors taxes par an pour l’élue. Pour les enquêteurs, ce montage a servi à masquer une activité de lobbying menée au Parlement européen au profit du constructeur automobile entre 2009 et 2013, ce que son mandat interdisait. De ce travail juridique, l’enquête n’a retrouvé presque aucune trace écrite. La défense, elle, soutient que Rachida Dati a bien œuvré pour l’alliance Renault-Nissan, l’aidant à avancer sur des dossiers sensibles au Maroc, en Algérie ou en Iran. Plusieurs témoins sont venus le confirmer à la barre. L’intéressée explique ce manque de preuves par la culture du secret de Carlos Ghosn, habitué à limiter ou à détruire les documents.

Ce que joue Rachida Dati dépasse largement le symbolique. À 60 ans, elle encourt cinq ans d’inéligibilité, dix ans de prison et 450.000 euros d’amende, mais aussi une interdiction d’exercer une fonction publique et une autre d’exercer une activité professionnelle, pour cinq ans au plus. Le parquet a évoqué la question de l’exécution provisoire, signe qu’il pourrait réclamer l’application immédiate d’au moins une partie des peines. Si le tribunal prononce une inéligibilité exécutoire, la maire du VIIe arrondissement perdrait son mandat aussitôt, même en cas d’appel. Sans exécution provisoire, la procédure d’appel suspend la sanction.

Sa réintégration dans la magistrature est également menacée. Après vingt ans sans y exercer, Rachida Dati a été réinsérée à sa demande et attend un poste. Le Conseil supérieur de la magistrature ne se prononcera qu’après le procès. Une interdiction professionnelle appliquée sans délai pourrait faire capoter ce retour. La défaite aux municipales parisiennes, face au socialiste Emmanuel Grégoire, a amoindri la portée politique du dossier, mais l’audience reste décisive pour son avenir personnel.

L’autre prévenu brille par son absence. Carlos Ghosn, 72 ans, est jugé par défaut, réfugié au Liban pour échapper aux mandats d’arrêt de la justice japonaise et française. Cette situation lui laisse une porte de sortie, puisqu’il pourra former opposition au jugement et obtenir automatiquement un nouveau procès en première instance. Un avocat de Renault a dénoncé son attitude, décrivant un homme qui a bâti un empire sur la dissimulation et qui coule des jours tranquilles à Beyrouth, retranché dans sa villa.

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