Rachida Dati risque de perdre sa mairie dès sa condamnation

Le procès pour corruption de l’ancienne ministre de la Culture s’achève et le parquet national financier pourrait réclamer son inéligibilité avec effet immédiat. Une telle peine lui coûterait sa mairie d’arrondissement sans attendre un éventuel appel.

Le rideau tombe sur une audience qui ne ressemble à aucune autre. L’ultime séance doit voir le parquet national financier dévoiler ses réquisitions, avant que les avocats de Rachida Dati ne plaident la relaxe dans la foulée. Cinq jours de débats rugueux ont peu à peu fait monter la tension autour de cette figure politique, autrefois garde des Sceaux et ministre de la Culture.

Au centre des accusations se trouve un contrat d’honoraires d’avocat daté du 28 octobre 2009. Rachida Dati et Carlos Ghosn y ont scellé une rémunération annuelle de 300 000 euros hors taxes. Pour le parquet, cet accord a en réalité masqué un travail de lobbying mené pour Renault-Nissan au Parlement européen entre 2009 et 2013, une activité que son mandat d’eurodéputée interdisait. Depuis l’ouverture de l’enquête en 2019, l’intéressée répète qu’elle n’a fait que son métier d’avocate pour le constructeur, un rôle compatible avec ses fonctions d’élue. Le hic, c’est que les investigations n’ont quasiment retrouvé aucune trace écrite de ce travail juridique. À la barre, elle a martelé sa position, assurant avoir simplement signé puis exercé un contrat d’avocat.

Les conséquences possibles sont lourdes. Rachida Dati encourt jusqu’à cinq ans d’inéligibilité, mais aussi dix ans de prison et 450 000 euros d’amende, sans compter une éventuelle interdiction d’exercer dans la fonction publique ou une activité professionnelle déterminée. Le parquet a mis sur la table la question de l’exécution provisoire, ce qui laisse penser qu’il la demandera au moins pour une partie des peines. Concrètement, en cas de condamnation assortie de cette mesure, l’élue perdrait sa mairie du VIIe arrondissement sur-le-champ, même en faisant appel. Sans exécution provisoire, l’appel suspendrait la sanction. Son retour dans la magistrature, où elle vient d’être réintégrée après vingt ans d’absence et attend désormais un poste, serait lui aussi menacé.

Carlos Ghosn, lui, brille par son absence. À 72 ans, l’ancien patron de Renault-Nissan vit au Liban pour échapper aux mandats d’arrêt japonais et français. Jugé par défaut, il pourra contester la décision et obtenir automatiquement un nouveau procès de première instance. La défense de Rachida Dati soutient qu’elle a bel et bien travaillé comme avocate pour le groupe automobile, permettant des avancées sur des dossiers stratégiques au Maroc, en Algérie ou en Iran, et a fait témoigner plusieurs personnes en ce sens. L’élue attribue le peu de documents retrouvés à la culture du secret entretenue par Carlos Ghosn. Un avocat du constructeur a de son côté étrillé l’homme d’affaires, décrivant un empire bâti sur la dissimulation et fustigeant l’absence de cet homme qui coule des jours tranquilles à Beyrouth, retranché dans sa villa.

À lire aussi

• Gino va être livré à l’Allemagne et ses soutiens craignent le pire
• La justice française reconnaît enfin les rafles du Vieux-Port comme crimes contre l’humanité
• Six passeurs condamnés après le pire naufrage de la Manche