L’écart de salaires hommes-femmes va (enfin) coûter cher aux entreprises

Le gouvernement vient d’annoncer un projet de loi pour transposer une directive européenne sur l’égalité salariale. Objectif : sanctionner les écarts injustifiés entre hommes et femmes, à travail égal.

C’est une petite bombe dans le monde du travail. Le ministre du Travail a confirmé qu’un projet de loi serait transmis au Conseil d’État d’ici le 7 juin. Ce texte doit inscrire dans le droit français une directive européenne adoptée en 2023 par les 27 pays membres. La France accuse un retard, comme beaucoup de ses voisins, à cause d’un agenda parlementaire surchargé et de désaccords persistants entre syndicats et patronat. Mais maintenant, la machine est lancée. L’espoir du gouvernement est de faire voter la loi d’ici la fin de l’année.

Concrètement, que va changer ce texte pour les salariés et les employeurs ? Les entreprises devront indiquer une fourchette de salaires dans leurs offres d’emploi. Plus fort encore chaque salarié pourra demander des informations sur les rémunérations de ses collègues, à condition qu’ils occupent un poste de « valeur égale ». Les données devront être ventilées par sexe. L’objectif est de rendre visibles les inégalités, souvent cachées. Les employeurs devront aussi déclarer les écarts de salaires entre hommes et femmes, avec des modalités qui varient selon la taille de l’entreprise. Si l’écart est trop grand sans raison objective, ils devront prendre des mesures correctives sous peine de sanctions financières.

Le texte prévoit aussi des protections inédites pour les travailleurs. Interdiction d’empêcher un salarié de divulguer sa rémunération s’il le souhaite. Interdiction également de demander à un candidat son salaire actuel ou passé pendant un recrutement. Cela vise à casser le cercle vicieux des inégalités qui se reproduisent d’un emploi à l’autre. Les réactions syndicales sont partagées. La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a salué une « excellente nouvelle » tout en précisant qu’il faudra que la copie progresse « considérablement ». Le chemin vers l’égalité salariale est encore long, mais ce projet de loi pourrait marquer un vrai tournant.