Le Parlement étend à 210 jours la rétention des étrangers dangereux

Les députés et sénateurs approuvent une mesure controversée pour répondre à des crimes récents. La gauche promet déjà un recours devant le Conseil constitutionnel.

C’est une réponse politique à l’émotion. Après le meurtre d’une étudiante en 2024, la classe politique s’est mobilisée. Le suspect, un étranger en situation irrégulière sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, venait de sortir de rétention. Pour beaucoup, la durée légale n’a pas permis d’empêcher ce drame. Le Parlement vient donc de voter un allongement significatif. Désormais, certains étrangers jugés dangereux pourront être retenus jusqu’à 210 jours au lieu de 90. Cette mesure, portée par la majorité présidentielle, la droite et le Rassemblement national, a été adoptée au Sénat avec 233 voix contre 102, avant un dernier vote des députés.

Concrètement, qui est concerné? La loi cible les étrangers en situation irrégulière qui représentent une menace réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public. Il faut aussi qu’ils aient été définitivement condamnés pour certains crimes ou délits punis d’au moins cinq ans de prison. Pour les personnes condamnées pour terrorisme, le plafond passe aussi à 210 jours. L’objectif affiché est de laisser plus de temps aux autorités pour organiser l’expulsion, surtout quand la personne est considérée comme dangereuse. Le texte prévoit également une nouveauté: une injonction d’examen psychiatrique délivrée par le préfet, pour obliger certaines personnes à se faire évaluer avant de pouvoir prévenir des actes terroristes.

À gauche, l’opposition est unanime. Les socialistes et les écologistes dénoncent un affaiblissement du contrôle judiciaire au profit de l’administration. Selon eux, prolonger la rétention ne fera qu’engorger des centres déjà saturés. Les associations qui interviennent dans les centres de rétention rappellent que les expulsions ont surtout lieu dans les premières semaines. En 2024, plus de 40 000 personnes ont été placées en rétention. Allonger la durée ne réglerait pas le problème, disent-elles, tout en pointant les conditions de vie difficiles. La gauche annonce déjà qu’elle saisira le Conseil constitutionnel pour faire annuler plusieurs dispositions.

Autre volet de la proposition: la création d’une rétention de sûreté terroriste. Cette mesure permettrait de placer dans un centre de soins, après une peine de prison, des personnes qui présentent un risque de récidive et qui adhèrent à une idéologie terroriste. L’idée est de prévenir des attaques comme celle qui avait fait un mort et deux blessés en 2023 à Paris, où l’auteur, connu pour son radicalisme et ses troubles psychiatriques, n’avait pas été correctement suivi. Le texte prévoit aussi de renforcer l’évaluation psychiatrique en amont, pour mieux détecter les profils à risque. Reste à savoir si ces mesures passeront le filtre des juges constitutionnels.

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