Laurent Wauquiez et les élus d’Auvergne-Rhône-Alpes sommés de rendre publics leurs frais professionnels

Le Conseil d’État impose la transparence sur l’utilisation des fonds publics après quatre ans de bataille juridique.

La plus haute juridiction administrative française a définitivement tranché en faveur de la communication des documents relatifs aux dépenses des représentants de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette décision met un terme à un long contentieux initié par un média local qui réclamait depuis 2019 l’accès à ces pièces comptables.

L’affaire remonte à une demande initiale portant sur près de 8 000 documents concernant les frais engagés par les élus, dont ceux de l’ancien président Laurent Wauquiez. La région s’était à plusieurs reprises opposée à cette transmission, invoquant des contraintes administratives disproportionnées. Un argument rejeté successivement par la Commission d’accès aux documents administratifs, le tribunal administratif de Lyon, et désormais par le Conseil d’État.

Les magistrats ont estimé que le principe de transparence des finances publiques prévalait sur les considérations techniques avancées par l’administration régionale. L’actuelle majorité, par la voix de son président Fabrice Pannekoucke, a indiqué qu’elle s’inclinerait devant cette décision sans appel. Reste à savoir dans quels délais ces documents, qui intéressent au premier chef les contribuables, seront effectivement mis à disposition.

Cette jurisprudence renforce le droit à l’information sur l’usage des deniers publics et pourrait faire école dans d’autres collectivités territoriales. Elle intervient dans un contexte où la demande de redevabilité des élus ne cesse de croître dans l’opinion publique.