Un prince belge, une mécène et une usine à cacher l’argent du fisc

Des documents remis sous le manteau ont ouvert la boîte noire d’une organisation qui proposait aux plus fortunés de disparaître des radars du fisc. Treize personnes et trois sociétés comparaissent pour cela devant le tribunal correctionnel de Paris.

Voici l’envers du décor des Dubaï Papers. Le tribunal correctionnel de Paris examine une structure baptisée Jawer, née en Suisse puis transférée aux Émirats arabes unis à partir de 2007. La raison de ce déménagement tient en peu de mots. Berne s’apprêtait à lever le secret bancaire, il fallait trouver un autre refuge. L’entreprise s’installe alors dans la zone franche de Ras el-Khaïmah, au nord de Dubaï, et change de nom pour devenir Helin. Ce que le parquet national financier décrit sans détour comme une officine de fraude fiscale et de blanchiment à grande échelle.

L’affaire aurait pu rester un dossier parmi d’autres. Elle a changé de dimension quand des milliers de documents internes de Jawer et Helin ont atterri, anonymement, sur une clé USB entre les mains des enquêteurs. Messages et documents financiers s’y étalent sans filtre. De quoi lever le voile sur un univers qui vit précisément de son opacité. Les clients discutaient via une messagerie chiffrée, les équipes employaient des alias en interne, l’argent revenait parfois par valises de billets ou cartes prépayées. Pour les seuls résidents fiscaux français, l’accusation évalue les actifs gérés à plus de 200 millions d’euros, répartis dans 658 sociétés offshore pour le compte de 322 contribuables. Les fonds dormaient un peu partout, des Bahamas à l’île Maurice, de Hong Kong à Porto Rico.

Le préjudice atteint la mesure du système. Plus d’une centaine de contribuables aisés auraient échappé à au moins 54 millions d’euros d’impôts entre 2007 et 2018. Le procédé ne visait pas que les particuliers. L’officine proposait aussi aux entreprises de réduire artificiellement leur base imposable grâce à des factures fictives ou gonflées d’honoraires et de sous-traitance. Une manière de sortir l’argent de la comptabilité, puis de le récupérer discrètement.

À la tête de cette toile compartimentée trône un aristocrate belge, le prince Henri de Croÿ, 68 ans, alias A3 dans les communications internes. Le parquet met en avant son expertise en fiscalité internationale, ses réseaux dans l’aristocratie et la haute bourgeoisie européennes, et sa connaissance du fonctionnement de la justice acquise lors de précédents démêlés judiciaires en Belgique. Des atouts qui, selon l’accusation, expliquent en grande partie l’ampleur et la longévité de la fraude. La défense a prévenu. Henri de Croÿ ne conteste pas les éléments qui lui sont opposés, mais le débat portera sur la frontière entre ce qu’il savait et ce qu’il ignorait, entre ce qui lui revient et ce qui ne relève pas de sa responsabilité. Le tribunal devra ensuite fixer une peine.

Sur les bancs des prévenus figurent aussi son frère et associé Emmanuel de Croÿ, ainsi que la mécène britannique Géraldine Whittaker, dont les trusts caritatifs auraient servi à dissimuler l’argent de certains clients. Des employés de l’organisation comparaissent également, tout comme ses apporteurs d’affaires les plus importants, avocats fiscalistes et experts-comptables. Les charges vont de la complicité de fraude fiscale au blanchiment en bande organisée, en passant par l’association de malfaiteurs. Avant même l’ouverture du procès, des mis en cause plus secondaires ont choisi de plaider coupable. Ils ont écopé de peines allant jusqu’à trois ans de prison avec sursis et 240.000 euros d’amende. D’autres procédures sont en cours en Belgique et en Suisse.

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