Le Sénat veut faire payer les casseurs avec leurs aides sociales

Le projet de loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat avec une idée forte, faire supporter aux participants de troubles le coût des dégradations. Le texte prévoit une solidarité financière jusqu’à 10 000 euros et la saisie possible d’aides sociales, ce qui inquiète syndicats et associations.

Le Sénat examine un projet de loi gouvernemental surnommé « casseurs-payeurs ». Il arrive dans un automne de contestation où certaines mobilisations ont dérapé, avec des commerces vandalisés. Le texte a été préparé pendant l’été, notamment après les dégradations qui ont suivi le titre européen du Paris Saint-Germain. Le calendrier parlementaire en a fait un sujet très politique après les scènes de chaos d’une journée de mobilisation en octobre, au cours de laquelle 2 201 commerces ont été vandalisés.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu en a fait une priorité avant la présidentielle. Il veut de nouveaux outils pour passer de la réponse pénale à la réponse civile. Son argument tient en une idée simple. Au moment où les finances publiques sont tendues, le contribuable et la solidarité nationale ne doivent pas réparer chaque fois ce que les casseurs ont cassé. Le texte doit être voté au Sénat avant d’être transmis à l’Assemblée nationale. La chambre haute, dominée par la droite et les centristes, devrait lui offrir un large soutien.

Le cœur du dispositif est une responsabilité civile collective. Toute personne ayant « sciemment participé » à un groupement formé pour commettre des dégradations pourrait être tenue solidaire. Même logique pour celles qui « continuent volontairement à participer » à un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public après deux sommations des forces de l’ordre. Le plafond serait de 10 000 euros par personne. Ce mécanisme s’appliquerait aussi à des personnes qui ne sont pas les auteurs directes des dégâts. Les allocations familiales, les aides personnelles au logement et le RSA pourront être saisis sur ce fondement.

Une loi de 2018 portée par Bruno Retailleau avait déjà ouvert la voie à l’action récursoire de l’État, qui permet aux pouvoirs publics de se retourner contre les auteurs des dégâts. Le nouveau texte va beaucoup plus loin. Bruno Retailleau, figure de la droite sénatoriale et candidat LR à la présidentielle, y voit l’occasion de défendre le retour de l’ordre et un rapport de force assumé face aux casseurs.

La mesure sur les aides sociales et la responsabilité collective sont vivement critiquées. Un collectif d’organisations syndicales a alerté dans une tribune sur une « atteinte grave à la liberté de manifester ». Parmi les cosignataires figurent la CGT, l’Union étudiante, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature. Ils craignent des mesures qui pénaliseront d’abord les familles les plus pauvres et favoriseront « l’arbitraire policier ». Amnesty International a exhorté le gouvernement à renoncer à son projet. La sénatrice écologiste Anne Souyris dénonce « une porte ouverte à une remise en cause de la démocratie sociale » et un mépris de « l’individualisation des peines ». Elle défendra une motion de rejet, comme le groupe communiste.

La droite est au contraire très favorable. Le rapporteur LR David Margueritte assure que le texte apporte « une réponse ferme, claire et opérationnelle aux attentes des Français ». Selon lui, la réforme protège la liberté de manifester et les revendications « éclipsées » lors des débordements d’octobre. Plusieurs amendements visent à durcir le texte, notamment à l’initiative du nouveau groupe Rassemblement national. L’attitude de la droite face à ces propositions sera très observée. Le gouvernement veut aussi des interdictions de manifester pour les profils violents et une procédure d’urgence pour bloquer des réseaux sociaux quand des contenus appelant à « l’insurrection ou à l’armement contre l’État » ne sont pas retirés.

À lire aussi

• Mélenchon ne veut aucun pardon après l’attentat des Yvelines
• Macron à Marseille reconnaît le raté du 17 octobre et promet de tenir la ligne
• Parcoursup va être remplacé en deux temps et les bourses suivront l’inflation