L’ancien maire de Besançon confronté à des réquisitions pour détournement de fonds

Le parquet a demandé une condamnation avec sursis contre Jean-Louis Fousseret et son ancienne collaboratrice, jugés pour des faits de prise illégale d’intérêts et de détournement de deniers publics.

Le tribunal a entendu les réquisitions du ministère public concernant l’ancien édile de Besançon et son ex-conseillère technique. Le procureur a sollicité huit mois d’emprisonnement avec sursis à l’encontre de Jean-Louis Fousseret, ainsi qu’une amende de 20 000 euros et un an d’inéligibilité. Pour Alexandra Cordier, la peine requise s’élève à un an de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer un mandat électif.

Les faits remontent au début de l’année 2020, lorsque le maire de l’époque a procédé au licenciement de sa collaboratrice, alors que celle-ci envisageait de se présenter aux élections municipales. Cette décision a entraîné le versement d’une indemnité de 82 750 euros, somme intégralement prise en charge par les finances municipales. La Chambre régionale des comptes a ultérieurement estimé que l’intéressée aurait dû démissionner sans percevoir aucune indemnisation pour pouvoir mener sa campagne électorale.

L’accusation a dénoncé une entente entre les deux prévenus, qualifiant cette opération de licenciement de complaisance. Selon le parquet, les fonds publics ont été indûment utilisés pour régler une situation de conflit d’intérêts. L’avocat de la ville de Besançon, partie civile, a souligné que la prise illégale d’intérêt couvrait l’ensemble de la campagne électorale de Mme Cordier.

La défense de l’ancien maire a plaidé l’acquittement, soutenant que son client n’avait commis aucune infraction matérielle et n’avait cherché à s’enrichir ni à enrichir quiconque. Elle a argué que les services juridiques de la mairie avaient été consultés sans émettre de réserves. L’avocat d’Alexandra Cordier a pour sa part indiqué que sa cliente était disposée à démissionner à la veille du scrutin, mais que cette possibilité lui avait été refusée.

L’ancien édile a exprimé son amertume, évoquant une sensation d’être sali après quatre décennies consacrées à la vie politique. Le jugement a été mis en délibéré.