Justice et violences sexuelles sur mineurs la Ciivise épingle un système à la traîne

Alors que des progrès existent pour repérer les violences faites aux enfants, la justice reste le maillon faible. La commission indépendante alerte sur un retard majeur, avec des milliers de victimes laissées sans réponse pénale.

Deux ans et demi après avoir remis 82 recommandations au gouvernement pour mieux protéger les mineurs des violences sexuelles, la Ciivise dresse un bilan en demi-teinte. Dans son dernier rapport, elle constate que seulement 28% de ces mesures sont pleinement appliquées. Un taux jugé insatisfaisant, même si certains domaines comme la prévention et le repérage ont connu des avancées réelles. La diffusion d’outils de sensibilisation dans les écoles et les clubs sportifs, la pérennisation du numéro d’urgence 119 ou encore la spécialisation des enquêteurs comptent parmi les progrès salués. Mais derrière ces efforts, un problème persiste et il est de taille.

Le point noir, c’est la réponse judiciaire. La commission pointe un retard majeur de la justice, qualifié de point faible de la politique publique. Les chiffres parlent d’eux-mêmes plus de six plaintes sur dix sont classées sans suite. Seuls 3% des auteurs de violences sexuelles sur mineurs finissent condamnés. Un décalage intolérable entre l’ampleur des violences et la faiblesse de la réponse pénale, selon le rapport. L’affaire Lyhanna, cette collégienne de 11 ans tuée alors que le principal suspect n’avait jamais été convoqué malgré plusieurs signalements, illustre ces défaillances systémiques. Trop souvent, les enfants restent exposés à leur agresseur et les mères qui tentent de les protéger se retrouvent poursuivies pour non-représentation d’enfant.

Face à ce constat, la Ciivise demande au gouvernement de passer à la vitesse supérieure avant la fin du mandat présidentiel. Un quart des mesures ne sont toujours pas arbitrées ou engagées. Parmi les blocages, la protection juridique des médecins qui signalent des violences et risquent des poursuites devant l’ordre. La commission réclame aussi une prise en charge par la Sécurité sociale des soins spécialisés en psychotrauma pour les victimes. Et sur des sujets sensibles comme l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ou l’élargissement de la définition de l’inceste aux cousins, elle attend un arbitrage. Le garde des Sceaux s’est dit favorable à l’imprescriptibilité, mais rien n’est encore tranché. Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné mi-juillet, devra montrer si les paroles se traduisent en actes.

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