Inflation : les députés augmentent leurs frais de mandat de 305 euros

L’enveloppe passe de 5.645 euros à 5.950 euros, mais inclut désormais les frais de garde d’enfants.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a pris la décision, le mercredi 24 janvier 2024, d’augmenter les frais de mandat des députés en réponse à l’inflation. Cette augmentation, décidée par le bureau, composé de la présidente, des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires, s’élève à 5,4%, portant ainsi l’enveloppe de 5.645 euros à 5.950 euros. Notons que cette hausse n’a pas reçu l’approbation des représentants de la France Insoumise, qui se sont opposés à cette décision.

Une nouveauté importante est que cette enveloppe des frais de mandat inclut désormais les frais de garde d’enfants. Cependant, cette inclusion est soumise à la condition que le député ne sollicite pas de déduction d’impôt. Cette mesure a suscité des critiques de la part des collaborateurs parlementaires. L’Union syndicale des collaborateurs a exprimé sa préoccupation en déclarant que « l’Assemblée refuse, au motif que cela coûterait trop cher à l’institution, d’augmenter le crédit collaborateurs. » Elle a également souligné que certains collaborateurs parlementaires sont rémunérés au niveau du SMIC.

Il est important de noter que cette enveloppe des frais de mandat a été mise en place en 2018 et sert d’avance sur frais. Chaque dépense effectuée est soumise à un contrôle, et les sommes non utilisées par le député sont restituées à la trésorerie de l’Assemblée nationale. Cette nouvelle enveloppe a remplacé l’IRFM, indemnité représentative de frais de mandat, qui était une avance sur frais sans contrôle et qui avait donné lieu à de nombreuses controverses.

Il convient de distinguer cette enveloppe des frais de mandat de l’indemnité parlementaire, qui s’élève à 7.637 euros par mois pour les députés.

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