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Politique

Hérault – RSA : Véronique Calueba « la protection sociale devrait s’appliquer pour tous »

Véronique Calueba, vice-présidente du département de l’Hérault en charge de l’enfance et de la famille, a annoncé que le département demandait l’ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Elle s’explique aujourd’hui face caméra.

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Chaîne Youtube Véronique Calueba

Le département de l’Hérault a fait voté début Avril 2021 une motion pour demander à l’état d’élargir le RSA au moins de 26 ans.

La vice-présidente du département de l’Hérault en charge de l’enfance et de la famille, a voté pour cette motion. Elle donne aujourd’hui les explications de ce choix dans une vidéo mise en ligne sur sa chaine YouTube à découvrir ci dessous.

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France

Pass sanitaire: le Parlement valide, la vaccination progresse

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« Au forceps » selon plusieurs élus, le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche soir, députés et sénateurs étant parvenus à un compromis sur ce texte controversé, au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants.

L’Assemblée nationale a mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du RN et 14 abstentions.

Le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une ultime motion de rejet, dénonçant une « liberté conditionnelle » avec le pass anti-Covid, et invitant à « désobéir ».

Un brin provocateur, le ministre de la Santé Olivier Véran s’est lui félicité de « l’unité nationale retrouvée », après 60 heures d’échanges au total dans les deux chambres.

Car peu avant, c’était le Sénat, dominé par la droite, qui avait approuvé par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions le même texte prévoyant le pass étendu et aussi l’obligation vaccinale pour les soignants.

En commission mixte, 14 députés et sénateurs avaient trouvé un accord en début de soirée, au bout de près de quatre heures de réunion.

Ainsi au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass ne pourra se poursuivre qu’avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps.

En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c’est l’assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l’isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid, avant une intervention des forces de l’ordre en cas de besoin.

« On ne pouvait pas traiter les Français comme des délinquants », selon le sénateur Hervé Marseille (Union centriste).

Enfin, il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire. Ce point avait été âprement discuté.

« Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs », a fait valoir le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.

Le ministère du Travail a toutefois regretté auprès de l’AFP la suppression de la disposition sur le possible licenciement. Selon lui, cela va entraîner une moindre protection des salariés car après la suspension du contrat de travail, une procédure disciplinaire pourra être engagée sans le délai de deux mois initialement prévu et sans la garantie d’indemnités de licenciement pour le salarié.

Rare à ce stade, un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass dans des grands centres commerciaux, a été validé en séance – la mesure avait disparu en commission mixte.

« pour la liberté »

Parallèlement, l’exécutif continue à pousser la vaccination dans l’espoir de passer le cap des 40 millions de primo-vaccinés lundi, avec un mois d’avance sur l’objectif initial.

De Polynésie, où il est en déplacement, le président Emmanuel Macron a voulu lancer « un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner » pour se protéger et protéger les autres.

Le pass étendu doit être appliqué début août. Le temps presse face à une flambée des contaminations liée à la propagation du variant Delta, très contagieux.

Le projet de loi doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel saisi par le Premier ministre Jean Castex et la gauche.

Après une première mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de manifestations ont à nouveau eu lieu samedi.

« Pour la liberté » et « contre la dictature sanitaire »: plus de 160.000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur, ont défilé sur tout le territoire, dont 11.000 à Paris.

L’un des cortèges parisiens, constitué essentiellement de « gilets jaunes », a été émaillé d’incidents sporadiques. A l’appel du président des Patriotes Florian Philippot, plusieurs milliers de personnes se sont aussi rassemblées au Trocadéro.

L’enjeu pour l’exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre comme « forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août ».

Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux.

La préfecture du Calvados a annoncé une « expérimentation volontaire » dès dimanche dans les bars et restaurants de Deauville et Trouville, face à une forte augmentation des cas.

 

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Bassin de Thau

Éducation : Le rapport Kerlogot-Euzet sur les langues régionales remis au Premier ministre

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Christophe Euzet et Yannick Kerlogot ont remis leur rapport sur l’enseignement immersif des langues régionales ce mercredi 21 juillet. Mais que contient-il ?

Suite à la censure de la loi Molac, qui protège et promeut les langues régionales, Jean Castex avait chargé Christophe Euzet et Yannick Kerlogot, députés respectifs de l’Hérault et des Côtes d’Armor, de lui fournir un rapport sur l’enseignement immersif des langues régionales. Ce mercredi 21 juillet, les deux députés ont été reçus à Matignon par le Premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

« Pour faire simple on constate qu’il y a un regain de plus en plus fort pour les langues régionales alors qu’elles ont longtemps été en déclin. Depuis quelques décennies la pratique immersive s’est développée. Elle consiste à enseigner l’occitan tout en enseignant d’autres matières en occitan, comme les maths ou l’histoire-géo, par exemple. On considère que cette méthode immersive facilite l’apprentissage. Or, il se trouve que tout ça se fait avec des bases juridiques fragiles », explique Christophe Euzet, le député de la 7ème circonscription de l’Hérault.

« Récemment, la loi Molac a voulu inscrire dans la loi le principe de l’immersion. Néanmoins, le Conseil Constitutionnel n’a pas permis son entrée en vigueur. C’est pourquoi le premier ministre nous a demandé de voir ce que l’on pouvait faire au regard de cette décision. D’une part, pour sécuriser la rentrée, c’est-à-dire pour faire en sorte que la rentrée se passe sereinement, que les écoles qui fonctionnent déjà en immersion n’aient pas de souci pour ouvrir en septembre et que les parents qui y ont inscrit leurs enfants ne s’inquiètent pas. D’autre part, il nous a demandé d’essayer de définir un cadre qui permette le développement maîtrisé de tout ça », ajoute-t-il.

Des propositions pour réglementer l’enseignement immersif

Yannick Kerlogot et Christophe Euzet ont auditionné une soixantaine d’acteurs dans l’enseignement des langues régionales et d’institutions. « Comme il n’y a pas de formule unique de l’enseignement immersif, qui varie d’une école à une autre, le mieux a été pour nous de préciser ce qu’il ne peut pas être. Ainsi, il faut que l’enseignement immersif reste facultatif, sur le principe du volontariat. Il est impossible de le rendre obligatoire », annonce Christophe Euzet. « Ensuite, il faut que l’objectif de l’enseignement soit toujours la maîtrise des 2 langues, c’est-à-dire de la langue régionale et du français. Il ne faut pas enseigner une langue régionale au détriment du français. De plus, il faut que l’enseignement du français respecte les 3 cycles qui sont à acquérir en primaire », poursuit-il.

« On préconise également une évaluation nationale indépendante de français en début de 6ème pour les élèves qui suivent un enseignement de langue régionale, immersif ou non. Ainsi, on évaluerait leur niveau en français comme en langue régionale. En espérant que ça mette un terme au débat sempiternel entre ceux qui enseignent les langues régionales et vantent le mérite de leurs élèves et ceux qui sont contre cet enseignement, qui pensent que les élèves qui le suivent finiront par ne plus parler français », avance M. Euzet. « Enfin, concernant le débat sur la langue de communication dans l’établissement, nous nous sommes prononcés. À partir du moment où l’emploi de la langue régionale au sein de l’établissement pour communiquer vise des perspectives pédagogiques, ça ne pose pas de problème. La condition sine qua non est que la langue de communication de l’établissement vers l’extérieur (institutions, rectorat, parents) demeure le français », explique-t-il.

« Si ces conditions sont réunies, on doit arriver à faire accepter les pratiques immersives dans une version du droit acceptable. Néanmoins, la question des instruments juridiques persiste. On pense qu’il faudrait rediscuter et préciser les conventions qui existent actuellement. Peut-être qu’une circulaire ministérielle ou un acte réglementaire devrait être pris pour clarifier la situation. Les personnes qu’on a interrogé rapportent qu’une loi rassurerait tout le monde, plus qu’un décret, un arrêté ou une circulaire. Cela nous semble constitutionnellement acceptable. Tandis que beaucoup parlent de révision constitutionnelle, M. Karlogot et moi pensons que ce n’est pas indispensable. D’abord parce que politiquement c’est très difficile à réaliser. De plus, on est en fin de mandat, donc ce n’est pas forcément le moment idéal pour lancer une procédure aussi longue », conclut M. Euzet.

Jean Castex devrait recevoir les différentes parties prenantes à la fin de l’été. On imagine qu’un certain nombre de propositions vont être faites et négociées à cette occasion, pour faire évoluer la situation.

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Coronavirus

Au bout d’une nuit blanche, premier feu vert de l’Assemblée pour le projet de loi sur le pass sanitaire

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Lutte contre la recrudescence de l’épidémie dopée au variant Delta ou combat pour les libertés publiques: au bout d’une nuit blanche d’intenses débats, l’Assemblée a voté le nouveau projet de loi anti-Covid avec à la clef l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Le sprint législatif promis par l’exécutif a pris des allures de course d’obstacles avant même que le Sénat à majorité de droite ne se saisisse de ce texte brûlant dès ce vendredi.

Le gouvernement vise une adoption du projet de loi avant la fin du week-end au bout du bout de la session parlementaire exceptionnelle.

Car avec 22.000 contaminations ces dernières 24 heures, au plus haut depuis le 5 mai, l’épidémie flambe à nouveau.

urgence

« La situation sanitaire est inquiétante », a souligné le ministre de la Santé Olivier Véran qui n’a eu de cesse d’exhorter l’hémicycle à circonscrire l’incendie au plus vite. « Il y a une urgence à légiférer (…) Le pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent) on en a besoin tout de suite ».

Vivement contesté par une frange de l’opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron. Et fait des étincelles. Il a été adopté par 117 voix pour et 86 contre.

Les débats qui se sont achevés vers 5h40 furent âpres et rugueux, avec des oppositions chauffées à blanc par un calendrier contraint. Près de 1.200 amendements ont été passés en revue depuis mercredi après-midi.

Ainsi LR qui s’est majoritairement abstenu, n’a pas souhaité donné de « blanc-seing » et a mis en garde contre la volonté de mettre le « pays sous cloche » en regrettant que les débats n’aient pas permis de « lever les ambiguïtés » sur un pass sanitaire assimilable à « un passeport du quotidien », selon le député Philippe Gosselin.

La session d’examen « fut une vaste blague », a estimé la socialiste Lamia El Aaraje qui a plaidé en vain pour la vaccination obligatoire, tout en taclant le « retard permanent » du gouvernement. PS, LFI et PC ont voté contre le texte.

Si l’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, des voix se sont cependant élevées notamment chez LFI et parfois à droite pour mettre en « garde contre une stigmatisation » des soignants.

Déjà partiellement en vigueur depuis mercredi, l’extension du pass sanitaire, prévue pour début août dans les cafés-restaurants que le gouvernement présente comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19, a elle déchainé les critiques.

Une disposition du nouveau texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un pass sanitaire a particulièrement alimenté la controverse.

‘brutalité’

Une « brutalité » pour le LR Patrick Hetzel voire une « monstruosité » pour la socialiste Christine Pires-Beaune malgré un amendement gouvernemental destiné à adoucir la disposition constestée.

Rare amendement d’origine parlementaire adopté, la peine sanctionnant l’utilisation frauduleuse du pass sanitaire de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende a été supprimée.

Au grand dam des oppositions, le gouvernement est en revanche revenu sur deux amendements votés au cours de l’examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l’obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Dans un hémicycle dont les bancs sont restés fournis tout au long de la nuit, la majorité a fait bloc mais quelques voix dissonantes se sont fait entendre comme celles des marcheurs Pacôme Rupin opposé au pass ou Stella Dupont favorable à davantage de « souplesse » dans le texte.

L’isolement obligatoire des malades destiné à casser les chaînes de contamination a été assimilé à un glissement vers un « régime totalitaire » par la députée Martine Wonner, égérie de la galaxie covidosceptique.

« Le vaccin, on en débat, le pass, on n’en veut pas », était le mot d’ordre d’une manifestation de 200 personnes jeudi à Paris devant le Sénat, à l’appel de François Asselineau (UPR). Des journalistes de BFMTV ont été pris à partie par des manifestants et la chaîne d’information en continu a indiqué qu’elle allait porter plainte.

Une nouvelle manifestation contre le pass sanitaire est prévue samedi à Paris, place du Trocadéro.

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