Éric Dupond-Moretti condamné pour avoir sali la réputation d’un magistrat

L’ancien garde des Sceaux écope d’une amende avec sursis pour avoir accusé un juge d’avoir violé le secret de l’instruction. Une affaire qui remonte à ses années d’avocat et qui le rattrape aujourd’hui.

Le tribunal correctionnel de Paris a tranché. Éric Dupond-Moretti, ex-ministre de la Justice, a été reconnu coupable de diffamation envers un magistrat. La sentence est tombée lundi 22 juin 500 euros d’amende avec sursis. Son éditeur Michel Lafon écope de la même somme. Ensemble, ils devront verser 4 000 euros de dommages et intérêts au juge Édouard Levrault. Ce dernier en réclamait 30 000. L’ancien ministre dispose de dix jours pour faire appel. La décision n’est donc pas définitive.

Les faits remontent à 2022, bien avant son entrée au gouvernement. À l’époque, Éric Dupond-Moretti est encore avocat. Il défend un commissaire de police monégasque. L’affaire est instruite par Édouard Levrault, magistrat détaché à Monaco. Dans une émission de France 3, le juge évoque le dossier. L’avocat voit rouge. Il accuse le magistrat d’avoir violé le secret de l’instruction. Il réclame des sanctions disciplinaires. Et il enfonce le clou dans son livre « J’ai dit oui », publié en 2023.

Mais les autorités indépendantes ne partagent pas son analyse. L’Inspection générale de la Justice a conclu qu’Édouard Levrault n’avait « pas commis de violation du secret professionnel ou du secret de l’instruction ». Le Conseil supérieur de la magistrature a lui aussi estimé que le juge n’avait « pas dépassé les limites de sa liberté d’expression ». Autrement dit, les accusations de Dupond-Moretti étaient infondées. La condamnation pour diffamation vient confirmer cette lecture.

Cette affaire montre les risques de la parole publique quand on a été aux plus hautes fonctions de l’État. Même un ex-garde des Sceaux peut être rattrapé par ses déclarations d’avant. Et le droit de la diffamation ne fait pas d’exception pour les anciens ministres. Le juge Levrault, lui, a gagné une première bataille judiciaire. L’ex-ministre, pour l’instant, doit payer. Mais l’appel pourrait tout changer.

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