France
Emmanuel Macron annonce le lancement d’Etats généraux de la justice
Après être resté spectateur des polémiques sur l’état de la justice alimentées par la droite et les syndicats de policiers, Emmanuel Macron prend l’initiative et annonce samedi, à moins d’un an de la fin de son mandat, des Etats généraux de la justice.
Le chef de l’Etat « a décidé de lancer les Etats généraux de la justice », a annoncé l’Elysée dans un bref communiqué soulignant le « profond attachement » du président à « la séparation des pouvoirs ».
Il souhaite par ailleurs, précise l’Elysée, que « le Garde des Sceaux rende compte chaque année au Parlement de la politique pénale du gouvernement ».
L’annonce a été faite vendredi soir à Chantal Arens, la première présidente de la Cour de Cassation, et à François Molins, le procureur général de la Cour de Cassation, reçus à leur demande.
M. Molins, l’un des plus hauts magistrats français, s’était insurgé fin avril dans une interview au Monde contre le procès en « laxisme » fait selon lui à la justice, face à la polémique suscitée par la décision de déclarer pénalement irresponsable le meurtrier de la sexagénaire juive Sarah Halimi.
Dans cette affaire, Emmanuel Macron avait souhaité un changement de la loi pour que l’abolition du discernement causé par une prise de stupéfiants n’exonère pas de la responsabilité pénale.
Le 19 mai, des dizaine de milliers de policiers avaient par ailleurs manifesté devant l’Assemblée nationale, en présence notamment du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de nombreux élus LR et RN, mais aussi d’élus de gauche, tels par exemple la maire PS de Paris Anne Hidalgo, ou l’eurodéputé EELV Yannick Jadot.
Ne pas « opposer justice et police »
La critique des lenteurs et d’un laxisme supposé des juges était parmi les principaux mots d’ordre des syndicats policiers à cette occasion. Elle a été reprise à leur compte par le Rassemblement national et de nombreuses voix parmi les Républicains.
Le 25 mai, devant l’Assemblée nationale, le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait appelé à ne pas « opposer la justice et la police », alors que la préoccupation sécuritaire est, selon les sondages, parmi les principales inquiétudes des Français.
Devant les deux magistrats, Emmanuel Macron a « durant cet échange apaisé et constructif, rappelé son profond attachement au principe de la séparation des pouvoirs et au principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire dont il est le garant », selon l’Elysée.
Ces Etats généraux « n’étaient pas une demande » des principaux syndicats de magistrats, qui par contre « demandent au président de la République depuis plusieurs mois de se positionner pour que la séparation des pouvoirs soit respectée », a réagi auprès de l’AFP Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche).
« Pourquoi pas, mais il faut voir les modalités et qu’il y ait une réelle volonté d’écouter », a-t-elle également commenté, estimant que « cela fait quatre ans que les professionnels de la justice ne sont pas du tout entendus ». Avocats, magistrats et greffiers avaient notamment vivement combattu, y compris dans la rue, la réforme de la justice promulguée en mars 2019.
« Ce dont la justice a besoin », insiste Mme Dubreuil, « c’est d’arrêter les réformes incessantes, et de moyens ».
Eviter le « pugilat »
Le Conseil national des barreaux (CNB), qui regroupe les 70.000 avocats français, réagit « favorablement » au lancement d’états généraux, qui « devenaient nécessaires dans le contexte d’accusations de laxisme de la justice et dans un contexte d’accumulation de réformes », selon son président Jérôme Gavaudan.
« Ce que nous ne voulons pas, et on sera très vigilants sur ce point, c’est que ça puisse devenir un lieu de pugilat politique ou électoraliste » à l’approche de l’élection présidentielle de 2022, a-t-il poursuivi.
Emmanuel Baudin, secrétaire général de FO-Pénitentiaire, voit dans l’annonce présidentielle « plutôt une bonne chose. Mais on attend de voir ce qui va être mis dedans. (…) Il ne faut pas que ce soit que les magistrats, il y a un vrai sujet sur la prison ».
FO-Pénitentiaire avait écrit le 12 mai à Emmanuel Macron, suite aux propos virulents envers la justice tenus par des policiers rassemblés devant l’Assemblée nationale, lui demandant « d’acter l’ouverture d’états généraux de l’administration pénitentiaire sous la responsabilité du garde des Sceaux ».
France
Éducation : le niveau des élèves dégringole en maths et en français
La France connaît une baisse « historique » du niveau de ses élèves âgés de 15 ans en mathématiques dans l’édition 2022 de l’enquête Pisa publiée ce mardi par l’OCDE.
Selon les résultats de l’enquête Pisa 2022 publiés par l’OCDE, la France connaît une baisse « historique » du niveau de ses élèves âgés de 15 ans en mathématiques. Cette baisse est la plus importante depuis la première étude Pisa en 2000, avec une chute de 21 points par rapport à 2018, tandis que la moyenne OCDE enregistre une baisse de 15 points dans le même domaine.
Eric Charbonnier, spécialiste de l’éducation à l’OCDE, souligne que la France avait déjà connu une baisse entre 2003 et 2006, mais les résultats étaient restés stables jusqu’en 2018. Cette nouvelle chute du niveau en mathématiques s’inscrit dans un contexte de pandémie de Covid-19, mais d’autres facteurs sont également en jeu, notamment le problème d’attractivité du métier d’enseignant et la crise de la Covid.
En plus de la baisse en mathématiques, les élèves français connaissent également une forte baisse de leur niveau en compréhension de l’écrit, avec une chute de 19 points par rapport à 2019, tandis que la moyenne OCDE enregistre une baisse de 10 points. En sciences, les résultats sont restés relativement stables.
Eric Charbonnier, estime que ces résultats ne sont pas nécessairement liés à un manque de moyens, car la plupart des pays ont continué à investir dans l’éducation ces dernières années. Il souligne plutôt l’importance de l’utilisation efficace des ressources et met en avant des problèmes tels que le manque d’attractivité du métier d’enseignant, un déficit de formation et des salaires insuffisants.
La France se situe désormais dans la moyenne des pays de l’OCDE en termes de performances scolaires, ce qui souligne la nécessité d’améliorer la qualité de l’éducation. Les résultats de l’enquête Pisa 2022 montrent que le déclin des performances n’est pas unique à la France, mais touche également d’autres pays de l’OCDE.
Face à ces résultats inquiétants, le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, doit annoncer des « mesures fortes » visant à relever le niveau des élèves, en particulier au collège. La baisse du niveau des élèves français en mathématiques et en compréhension de l’écrit soulève des préoccupations quant à la qualité de l’éducation en France et à la manière dont les ressources sont utilisées pour soutenir les élèves dans leur apprentissage.
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Faits Divers
Paris : un mort et deux blessés après une attaque à l’arme blanche, l’assaillant interpellé
Une attaque au couteau et au marteau a fait un mort et deux blessés samedi soir à Paris, près de la Tour Eiffel. L’assaillant, un jeune Français connu pour radicalisme, a été interpellé.
Un drame en plein cœur de Paris. Un assaillant a tué un touriste allemand à coup de couteau, avant de blesser deux autres personnes au marteau tout près de la Tour Eiffel, samedi 2 décembre aux alentours de 21h entre les XVe et XVIe arrondissements de la capitale. Le suspect a été interpellé par les forces de l’ordre puis placé en garde à vue.
L’auteur, un jeune Français né en 1997 en région parisienne, était connu pour radicalisme et avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir projeté un attentat en 2016. Il présente également des troubles psychiatriques, a précisé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Une vidéo de revendication a par ailleurs été postée sur les réseaux sociaux. Le parquet antiterroriste a ouvert une enquête.
L’attaque s’est passée peu après 21h dans un quartier prisé des touristes Paris, à quelques centaines de mètres de la Tour Eiffel, entre le quai de Grenelle et le pont de Bir Hakeïm, dans les XVe et XVIe arrondissements. L’assaillant s’en est d’abord pris à un couple de touristes allemands. « Le mari est décédé sous les coups de couteau », selon le récit livré par Gérald Darmanin, qui s’est rendu sur place. L’épouse, elle, a eu la vie sauve « grâce à un chauffeur de taxi qui semble être intervenu », a ajouté le ministre.
Quatre policiers, rapidement dépêchés sur place, poursuivent alors l’assaillant à pied. Ils tentent une première interpellation mais l’assaillant, « les mains dans son par-dessus », les menace de porter des explosifs, selon Gérald Darmanin. Le suspect continue son échappée et agresse alors deux autres personnes, avant d’être interpellé près d’un square après deux coups de taser.
France
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti reconnu « non coupable » et relaxé par la CJR
La Cour de Justice de la République déclare le ministre de la Justice « non coupable » dans un procès historique.
La Cour de Justice de la République (CJR) a annoncé aujourd’hui la relaxe du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, dans le cadre de l’accusation de prise illégale d’intérêts. Cette décision marque un tournant dans la carrière politique du ministre, qui peut désormais poursuivre son action au sein du gouvernement.
La CJR, composée en majorité de parlementaires, a choisi de ne pas suivre les réquisitions de l’accusation qui avait demandé une peine d’un an de prison avec sursis lors de ce procès historique impliquant un ministre de la Justice en exercice.
Me Jacqueline Laffont, l’avocate d’Eric Dupond-Moretti, a exprimé sa satisfaction suite à la décision de la CJR : « C’est ce que l’on espérait, c’est ce que le droit dictait. C’est évidemment une satisfaction, une émotion énorme (…). La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent. »
Son autre avocat, Me Rémi Lorrain, a ajouté : « Cette décision confirme également s’il en était encore besoin que Eric Dupond-Moretti n’a jamais souhaité, à aucun moment, se venger contre quiconque. »
Pendant la lecture de la décision qui a duré une vingtaine de minutes, le ministre de la Justice, âgé de 62 ans et vêtu d’un costume sombre, est resté impassible. Après l’annonce de sa relaxe, il a quitté le palais de justice sans faire de déclarations à la presse et s’est rendu à l’Élysée, où il a été reçu par le président Emmanuel Macron.
L’acquittement d’Eric Dupond-Moretti suscite déjà des réactions politiques, avec les députés du groupe La France insoumise (LFI) appelant à la suppression de la CJR, qualifiée de « juridiction d’entre-soi systématiquement partiale ».
Le président de la CJR, Dominique Pauthe, a souligné que « à aucun moment » Eric Dupond-Moretti n’avait exprimé « une animosité, un mépris ou un désir de vengeance » envers les magistrats qu’il avait critiqués lorsqu’il était avocat et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que ministre de la Justice.
La CJR a estimé que bien que le ministre se soit trouvé dans une « situation objective de conflit d’intérêts » en ordonnant des enquêtes administratives contre les magistrats critiqués, il n’avait pas « la conscience suffisante » de « s’exposer à la commission d’une prise illégale d’intérêts ». De plus, il n’était pas établi qu’il avait été averti d’un tel risque avant d’ordonner ces enquêtes.
Eric Dupond-Moretti a maintenu sa position selon laquelle il avait laissé derrière lui ses différends avec les magistrats et qu’il était concentré sur la réussite de son ministère. Sa relaxe met fin à un procès inédit qui avait vu le ministre se défendre lui-même avec conviction, tout en continuant d’exercer ses fonctions ministérielles.
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