La Cour suprême ouvre la porte au contrôle de la nationalité des électeurs américains

La plus haute juridiction des États-Unis, à majorité conservatrice, autorise provisoirement l’usage d’un fichier fédéral servant à confirmer la nationalité des électeurs. Un gain pour Donald Trump, dont l’effet concret sur les élections de mi-mandat s’annonce pourtant mince.

Tout part d’un décret signé en mars 2025 par Donald Trump. Le texte impose aux États des vérifications renforcées sur leurs listes électorales et veut restreindre le vote par correspondance. Pour l’appliquer, le ministère de la Sécurité intérieure a bâti une base de données croisant plusieurs fichiers, notamment ceux de la Sécurité sociale, afin de déterminer si une personne inscrite possède bien la nationalité américaine et peut donc glisser un bulletin dans l’urne. En juin, une juge fédérale a stoppé net cette mécanique. Sa conclusion était sévère. Le gouvernement a, selon elle, piétiné délibérément la vie privée des Américains d’une façon qui menace le droit sacré de voter. Elle pointait aussi des États retirant des citoyens des listes à partir d’informations erronées.

L’administration a tenté de faire suspendre cette décision devant une cour d’appel. Sans succès. C’est finalement la Cour suprême qui a tranché en sa faveur, par la voix de ses six juges conservateurs. La majorité n’entre pas dans le fond du dossier. Elle estime que le blocage de première instance complique le travail du gouvernement fédéral, censé aider les États et les collectivités à bien organiser le scrutin de mi-novembre. Elle rappelle toutefois qu’aucune refonte massive des listes n’est permise dans les 90 jours précédant le vote. Ketanji Brown Jackson, au nom des trois juges progressistes, ne mâche pas ses mots. Ses collègues, dit-elle, ferment les yeux sur le risque de voir des États rayer des listes des citoyens récemment naturalisés, ou les obliger à prouver leur nationalité avant de voter. Elle ajoute que l’impact à court terme devrait rester faible, les listes ayant été revues bien avant l’échéance.

Côté gouvernement, on crie victoire. Le ministre de la Justice Todd Blanche parle d’une énorme avancée pour l’intégrité des élections et assure que la base de données empêchera des étrangers de voter. Il affirme que des centaines de cas de votes illégaux sont à l’étude partout dans le pays, bien plus que ne l’admettent les opposants. Donald Trump et son camp brandissent régulièrement la menace d’un vote massif des étrangers. Dans les faits, le phénomène reste extrêmement marginal au regard des statistiques officielles. Rick Hasen, spécialiste du droit électoral à l’université de Californie à Los Angeles, tempère lui aussi. Comparée au dossier du vote par correspondance, cette affaire compte peu sur le fond.

Car sur ce terrain-là, le président a encaissé un revers. Quelques jours plus tôt, quatre juges conservateurs, dont le président de la Cour John Roberts, se sont joints aux trois progressistes pour rejeter une requête de l’administration. La demande visait à encadrer plus durement le vote par correspondance dès les prochaines élections de mi-mandat. La réponse a été non. Le contraste éclaire la portée réelle du feu vert accordé sur la base de données. Une avancée symbolique pour la Maison-Blanche, loin de bouleverser le déroulement du scrutin.

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