Des milliers de foyers très fortunés ne paient aucun impôt sur le revenu

Un rapport officiel révèle un angle mort de la fiscalité française. Il alerte sur le manque de données concernant les plus hauts patrimoines.

C’est un chiffre qui interpelle. En 2022, plus de 13 000 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière n’ont versé aucun impôt sur le revenu. Leur contribution fiscale était nulle, voire négative. Et le phénomène ne date pas d’hier. En remontant à 2017, année de la dernière version de l’ISF, ce sont près de 41 000 foyers imposables sur la fortune qui se trouvaient dans la même situation. Autant de ménages aisés qui échappent totalement à l’impôt sur le revenu, un constat que les auteurs du rapport qualifient de trait durable du système fiscal.

Derrière ces chiffres se cache un problème plus profond. Depuis une vingtaine d’années, la connaissance statistique des hauts patrimoines s’est considérablement dégradée. Les données disponibles sont éparses, difficiles à croiser. Résultat, les services publics peinent à décrire avec précision la réalité des très grandes fortunes. Ce trou noir empêche d’évaluer correctement leur contribution effective à l’impôt et d’ajuster les règles fiscales en conséquence. Les experts parlent d’une véritable boîte noire qui s’est refermée sur le patrimoine des ménages les plus aisés.

Pour y remédier, le rapport formule une série de recommandations concrètes. Il propose notamment de lancer une enquête régulière sur les hauts patrimoines, confiée à l’Insee. L’idée est de collecter des informations supplémentaires pour mieux comprendre la composition de ces fortunes. Il suggère aussi de rétablir une enquête sur les successions ou d’accélérer la numérisation des déclarations correspondantes. Côté patrimoine financier, mal connu depuis la suppression de l’ISF, il préconise d’étendre les déclarations fiscales préremplies aux actifs détenus, et pas seulement aux revenus qu’ils génèrent. Autant de pistes pour redonner à l’État les outils nécessaires à une fiscalité plus juste et mieux ciblée.

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