Amazon face à la justice italienne pour une fraude fiscale présumée

_**Le parquet de Milan demande l’ouverture d’un procès contre la multinationale et quatre de ses cadres, malgré un précédent accord avec le fisc. L’enjeu porte sur plus d’un milliard d’euros de TVA non collectée.**_

Les autorités judiciaires italiennes ont franchi une étape décisive en sollicitant la tenue d’un procès pénal à l’encontre d’Amazon. La société et quatre de ses dirigeants sont mis en cause pour un manquement présumé à leurs obligations fiscales, évalué à environ 1,1 milliard d’euros sur une période de trois ans. Cette initiative du parquet milanais intervient quelques semaines seulement après que le groupe e-commerce a annoncé un règlement financier avec l’administration fiscale italienne concernant les mêmes faits.

Selon les éléments de l’enquête, couvrant les années 2019 à 2021, Amazon n’aurait pas correctement déclaré aux services des impôts italiens les transactions réalisées par des vendeurs tiers non européens sur sa plateforme Marketplace. Ces manquements auraient porté sur les données relatives aux fournisseurs et aux produits importés et vendus à distance au sein de l’Union européenne. Une législation nationale, entrée en vigueur en 2019, avait pourtant transféré la responsabilité du recouvrement de la TVA due par ces vendeurs extracommunautaires vers les plateformes numériques elles-mêmes.

Le parquet estime que ces omissions ou transmissions incomplètes d’informations ont entravé le travail de contrôle des autorités et conduit à une soustraction massive d’impôt. La procédure pénale engagée doit encore être validée par un juge d’instruction. Dans un communiqué, Amazon a contesté avec fermeté le bien-fondé de cette action judiciaire. La firme a rappelé son statut de l’un des principaux contributeurs fiscaux en Italie et déploré un cadre réglementaire qu’elle juge imprévisible, assorti selon elle de sanctions disproportionnées. Elle a toutefois réaffirmé son intention de s’acquitter de ses obligations fiscales tout en se défendant vigoureusement devant les tribunaux.