Acheté avec une terrasse de rêve, il découvre qu’elle n’est pas à lui

Un Toulousain a payé 350 000 euros pour un deux-pièces vendu avec une terrasse de 75 m². Après son emménagement, la copropriété lui a annoncé que cet espace était en réalité une partie commune.

En 2022, un acheteur craque pour un appartement près du centre-ville de Toulouse. Ce qui fait la différence dans l’annonce de l’agence immobilière, c’est cette terrasse immense, un vrai havre de paix en pleine ville. Il sort son chéquier, 350 000 euros. Mais à peine les clés en main, la douche est glacée. Le syndic lui signifie que ce toit-terrasse n’est pas privatif. Il appartient à tous les habitants de l’immeuble. Le nouveau propriétaire doit retirer de force tout ce qu’il y avait installé, et se retrouve sans son coin de ciel bleu.

S’estimant floué, il traîne l’agence, les vendeurs et les notaires devant la justice. Il réclame plus de 140 000 euros de dommages. Mais le tribunal judiciaire de Toulouse ne lui donne pas entièrement raison. Les juges ont examiné les documents de vente. Ils ont constaté que le statut juridique de la terrasse était écrit noir sur blanc. L’acheteur, qui suivait une formation dans l’immobilier, aurait pu le remarquer. Résultat, les vendeurs et les notaires sont hors de cause.

Reste l’agence immobilière. Là, la justice tranche différemment. Elle considère que l’annonce était trompeuse, et que l’agence a manqué à son devoir de conseil et de loyauté. Le 16 avril, le tribunal a condamné l’agence et son mandataire à verser 3 000 euros pour le préjudice moral subi. Et 3 000 euros supplémentaires pour les frais de procédure. Une somme modeste au regard des 350 000 euros investis. Mais un avertissement clair pour tous les professionnels de l’immobilier une promesse en ligne ne vaut pas un titre de propriété.

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