Une amende record de 18 millions d’euros pour une entreprise française impliquée dans un scandale de corruption en Ukraine

Une procédure judiciaire hors norme, marquée par la guerre et une coopération internationale exceptionnelle, s’est conclue par un accord historique incluant un dédommagement inédit versé à l’État ukrainien.

Le Parquet national financier a clos une enquête complexe ayant conduit la société française Surys, spécialisée dans l’authentification de documents d’identité, à accepter le versement d’une amende de 18 millions d’euros. Cette convention judiciaire d’intérêt public, validée par le tribunal de Paris, met un terme aux poursuites pour blanchiment de détournement de fonds publics en lien avec des faits survenus en Ukraine.

L’entreprise s’est également engagée à verser plus de trois millions d’euros à l’État ukrainien au titre de compensation des pertes fiscales subies. Une mesure exceptionnelle qui témoigne de la singularité de ce dossier et de la volonté de réparer un préjudice subi par les finances publiques ukrainiennes.

Les investigations ont révélé un système de surfacturation impliquant Surys et l’entreprise publique ukrainienne Polygraph Combine Ukraina. Une société estonienne, OÜ Feature, a servi d’intermédiaire en gonflant artificiellement les montants des transactions, permettant ainsi le versement de commissions indûment perçues par certains acteurs.

Menée en étroite collaboration avec les autorités judiciaires ukrainiennes, l’enquête s’est déroulée dans un contexte particulièrement tendu. Les perquisitions ont eu lieu peu avant l’invasion russe de février 2022, et les magistrats français ont salué le professionnalisme et la résilience de leurs homologues ukrainiens, contraints d’alterner entre travail judiciaire et engagement sur le front.

Les dirigeants actuels de Surys, qui affirment avoir hérité de ces pratiques sans en avoir été informés, font désormais l’objet de procédures distinctes. La convention signée n’équivaut ni à une reconnaissance de culpabilité ni à une condamnation, mais permet à l’entreprise de clore cette affaire sous contrôle judiciaire.