L’exécutif lance une série de rencontres pour préparer un texte législatif contre l’antisémitisme

Après le retrait d’une proposition de loi controversée, le gouvernement entame des consultations avec associations et responsables politiques en vue de rédiger un projet de loi ciblant les manifestations actuelles de la haine antijuive.

Lundi, le gouvernement a donné le coup d’envoi d’une phase de concertation destinée à élaborer un projet de loi contre « les formes contemporaines de l’antisémitisme ». Cette initiative fait suite à l’abandon de la proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan. Une dizaine d’organisations de la société civile, parmi lesquelles le Conseil représentatif des institutions juives de France, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, le Consistoire central et l’Union des étudiants juifs de France, ont été reçues à 17 heures par Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations.

La ministre déléguée, qui doit rencontrer mardi la Commission nationale consultative des droits de l’homme et la Défenseure des droits, se dit « à disposition de toutes les associations qui souhaitent oeuvrer à la co-construction de ce projet de loi », selon son entourage. Des rendez-vous sont également prévus avec les associations d’élus, puis avec les chefs de groupes parlementaires et les présidents des commissions des lois.

Ce projet de loi, que Mme Bergé souhaite mener dans un calendrier « resserré », avait été annoncé à la mi-avril, immédiatement après le retrait de la proposition Yadan. Ce texte, très contesté, visait à « lutter contre les nouvelles formes d’antisémitisme ». Après cette annonce, La France insoumise avait indiqué qu’elle ne participerait à aucun travail visant à rédiger une nouvelle version de cette proposition. Le groupe de gauche précise toutefois n’avoir jamais refusé l’invitation de la ministre à une réunion pour présenter ses propositions et sera donc présent mardi.

« Si l’objet, c’est de faire une loi Yadan bis, c’est-à-dire d’assimiler la critique du gouvernement israélien avec de l’antisémitisme, alors nous combattrons de toutes nos forces cette loi », a prévenu dimanche Mathilde Panot, cheffe de file des députés Insoumis. La proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan se voulait une réponse à la hausse des actes antisémites en France après l’attaque du 7 octobre 2023 menée par le Hamas sur le sol israélien. Elle prévoyait d’élargir le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme en y intégrant la notion d’implicite, et de créer un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un État.

« On pense que pour lutter contre toutes les haines, dont l’antisémitisme, qui est la première haine en termes d’actes, il faut changer la procédure », a déclaré Galina Elbaz, première vice-présidente de la Licra. Selon elle, « dans la loi sur la liberté d’expression, il y a un impensé qui est qu’on a le droit de tout dire ». « C’est une loi qui a 150 ans, dans le but de protéger un contre-pouvoir démocratique, mais elle n’est pas là pour protéger des négationnistes, des gens qui incitent à la haine antisémite », estime Mme Elbaz, qui juge « absolument nécessaire » que le ministère de la Justice soit associé au nouveau texte.