Hôpitaux français : l’alerte de la Cour des comptes sur le silence autour des erreurs médicales

Un rapport officiel dénonce un manque de transparence dans les établissements de santé, où les incidents graves, y compris mortels, sont massivement sous-déclarés.

La Cour des comptes a rendu public un document qui met en lumière des lacunes préoccupantes dans le système de signalement des incidents médicaux au sein des hôpitaux publics et privés. Selon cette enquête, les erreurs liées aux soins ayant entraîné des conséquences graves, telles que le décès d’un patient ou une mise en danger de son pronostic vital, ne sont pas systématiquement rapportées, malgré une obligation légale en vigueur depuis près de vingt ans. L’institution estime qu’entre 160 000 et 375 000 incidents de ce type surviennent chaque année, mais seulement 7 200 ont été officiellement déclarés en 2024. Face à ce constat, la Cour réclame l’instauration de sanctions financières pour les établissements qui ne respectent pas cette obligation de transparence.

Le rapport révèle que, parmi les cas signalés, près d’un tiers sont attribuables aux soins ou à leur organisation, tandis que plus de 12 % sont liés à des problèmes médicamenteux. Dans la moitié des situations où une erreur est déclarée, le patient a perdu la vie. Les infections nosocomiales, contractées au sein des établissements, sont également pointées du doigt pour leur sous-déclaration auprès de la Haute Autorité de Santé. Par ailleurs, les critères d’évaluation de la qualité des soins sont jugés insuffisants. La Cour souligne que la performance des hôpitaux est souvent mesurée sur la base du respect de procédures, comme l’usage de gel hydroalcoolique, plutôt que sur les résultats cliniques réels. Elle préconise donc une évolution vers une mesure plus centrée sur l’efficacité médicale.

L’institution s’inquiète également du non-respect des seuils d’activité dans certaines spécialités. Une vingtaine de maternités pratiqueraient moins de 300 accouchements par an, tandis que 214 hôpitaux auraient réalisé moins de vingt interventions chirurgicales pour le cancer de l’ovaire sur une année. Pour remédier à ces failles, la Cour des comptes appelle à la mise en place d’une gouvernance nationale dédiée à l’amélioration de la qualité des soins.