La liberté d’expression des ados vaut bien mieux qu’une interdiction sèche

Le Conseil constitutionnel a retoqué la mesure qui devait éloigner les moins de 15 ans des réseaux sociaux. Les juges considèrent que cette interdiction allait trop loin et bafouait un droit fondamental.

Le coup est tombé vendredi dernier. Le texte passionné qui devait protéger les jeunes des écrans vient d’être désavoué par les Sages. Ils ont estimé que bannir les moins de 15 ans de TikTok, Snapchat, Instagram ou X n’était ni adapté, ni nécessaire, ni proportionné au but recherché. C’est la liberté d’expression et de communication des mineurs qui a pesé dans la balance. Les juges ont bien noté que la protection de l’enfant est une exigence constitutionnelle. Mais ils ont aussi relevé que cette mesure très large visait des services dont les dangers pour la santé et la sécurité des plus jeunes ne sont pas démontrés. Autrement dit, on ne peut pas priver tout le monde de parole au nom de risques qui restent flous.

Le texte, pourtant, avait été pensé avec soin. Il devait empêcher les moins de 15 ans de s’inscrire sur les plateformes sociales, et surtout d’utiliser leurs fonctions de partage et de commentaires. Cela concernait aussi des messageries comme WhatsApp ou Messenger, des jeux vidéo en ligne, et même certaines parties de YouTube. Des exceptions existaient pour les encyclopédies ou les outils éducatifs. Mais elles restaient trop étroites selon le Conseil constitutionnel. Le dispositif prévoyait également une vérification de l’âge des utilisateurs à l’inscription. Là encore, les juges ont émis de sérieuses réserves. Imposer ce contrôle à tout le monde, sans préciser comment il doit fonctionner concrètement, cela menace la vie privée de chaque utilisateur. Le législateur aurait dû définir des limites claires et des garanties précises. Rien de tout cela n’était en place.

Cette décision tombe dans un contexte mondial bouillonnant. L’Australie a été le premier pays au monde à fixer une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans, à la fin de l’année dernière. Depuis, le Brésil, l’Indonésie, la Nouvelle-Zélande ou le Royaume-Uni ont emboîté le pas ou annoncé leur intention de le faire. Mais les premiers retours australiens restent mitigés. Une étude récente montre que les 12-13 ans n’ont quasi pas changé leurs habitudes. Les 14-15 ans utilisent un peu moins les réseaux, tandis que les plus de 16 ans les utilisent davantage. Et beaucoup de mineurs contournent la règle en créant des comptes au nom d’un adulte ou en passant par un VPN pour se localiser ailleurs. De son côté, la Commission européenne planche sur une autre approche, avec un accès progressif et gradué des mineurs aux plateformes. Des experts proposent une interdiction avant 13 ans, laissant chaque pays choisir son seuil.

Malgré la censure, tout n’est pas perdu pour les défenseurs de la protection de l’enfance. Les associations qui réclamaient cette loi continuent de pointer l’anxiété, la dépression, les troubles du sommeil ou le harcèlement en ligne. Une étude de l’Arcom publiée en juillet montrait que plus des deux tiers des jeunes de 10 à 14 ans se disaient favorables à une interdiction. Mais le bras de fer entre l’Assemblée et le Sénat avait déjà montré les tensions autour du sujet. La version finale, votée le 21 juillet, avait abandonné une idée de liste noire des plateformes par crainte de violer le droit européen. Désormais, la balle est dans le camp du gouvernement. Il doit trouver un autre moyen de protéger les mineurs sans piétiner leurs droits. Un chantier juridique et technique qui s’annonce particulièrement délicat. La seule certitude, c’est que la question des jeunes et des écrans reste plus que jamais sur le devant de la scène.

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