François Bayrou fixé le 17 décembre, sa défense crie à l’absence de preuve

Le procès en appel de François Bayrou dans l’affaire des assistants d’eurodéputés touche à sa fin. Le parquet a réclamé contre l’ancien Premier ministre deux ans de prison avec sursis, une amende et une peine d’inéligibilité, alors qu’il avait été blanchi en première instance.

François Bayrou connaîtra sa décision le 17 décembre. Ce jour-là, la cour d’appel de Paris dira si l’ancien Premier ministre est condamné ou de nouveau relaxé dans le dossier des assistants d’eurodéputés du MoDem. Le parquet a requis contre lui deux ans d’emprisonnement avec sursis, 50.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis. En première instance, il avait été reconnu innocent. Cette fois, la tension est montée d’un cran tout au long d’un procès ouvert le 9 septembre.

François Bayrou a pris la parole une dernière fois pour clore les débats. « Si on n’a pas trouvé de preuve, c’est qu’il n’y a pas de système, pas d’infraction », a-t-il lancé. Il a parlé d’un « moment très émouvant », celui de « la dernière minute de la dernière audience d’une poursuite qui a été extrêmement difficile à vivre ». Autour de lui, une dizaine de cadres du MoDem et de son ancêtre l’UDF sont soupçonnés d’avoir, entre 2005 et 2017, fait embaucher des assistants payés par le Parlement européen qui ne travaillaient qu’au bénéfice du parti.

La défense n’a pas mâché ses mots. Dans un réquisitoire de près de cinq heures, les avocates générales avaient prévenu la cour qu’elle ne trouverait « pas de traces » d’ordres donnés par François Bayrou, tout en assurant qu’il existait « une série d’indices ». Me Pierre Cornut-Gentille a riposté avec ironie. « Vous ne trouverez pas de traces ? Moi, je dis, vous ne trouverez pas de preuve », a-t-il rétorqué, en martelant que tant que rien ne prouve que les faits sont à l’instigation du patron du MoDem, sa culpabilité ne peut pas être retenue, à l’image des juges de première instance.

Me Mario Stasi a posé une autre question à la cour. « L’absence de preuve, n’est-ce pas tout simplement la preuve de l’absence d’infraction ? » a-t-il interrogé. La défense s’est aussi attaquée à la thèse du « système », déjà écartée en première instance. Me Pierre Casanova a raillé cette idée mouvante et expliqué que le « système » avait connu sa « petite mort », avant de laisser place au « systémique », puis aux « actes répétés ». Il a poussé la logique jusqu’à l’absurde, imaginant des débats prolongés d’une semaine qui glisseraient des actes répétés aux actes isolés, puis de l’absence d’actes.

Le dossier est né en 2017 après une dénonciation d’une eurodéputée lepéniste. Les avocats de la défense ont dénoncé des « racontars » et des « délateurs qui ont pris les commandes de la locomotive d’un train toxique ». Dans leur viseur figurent un assistant parti rejoindre le cabinet de la socialiste Anne Hidalgo à la mairie de Paris, ou encore l’ancienne candidate à la présidentielle Corinne Lepage, qui a rompu avec le MoDem. Des opposants politiques, selon eux.

Sur le volet financier, l’accusation a mis en avant le profit que le parti aurait tiré de l’affectation litigieuse des contrats. Le Parlement européen estime son préjudice à 300.000 euros. Me Casanova a balayé l’argument en rappelant que les sommes en jeu représentaient moins de 0,37% du budget de l’UDF et du MoDem sur la période. Pour Me Stasi, les deux piliers de l’accusation, le « système » et les prétendues difficultés financières, n’existent pas. Il a comparé la situation à un toit privé de ses murs, qui fait s’effondrer tout l’édifice.

Me Francis Teitgen a conclu en déplaçant le débat sur le terrain politique. À ses yeux, le vrai danger n’est pas l’atteinte que les partis auraient pu porter à la démocratie, mais celle faite à l’honneur d’une famille politique. Alimenter le « Tous pourris », a-t-il soutenu, c’est précisément ce qui fragilise la démocratie. Le MoDem et l’UDF sont eux aussi visés par des réquisitions de 100.000 euros d’amende chacun. La réponse tombera le 17 décembre.

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