Piocher dans les recettes des péages pour sauver le rail

Le gouvernement dévoile un projet de loi-cadre ambitieux pour les transports, qui prévoit notamment de rediriger une partie des revenus autoroutiers vers le ferroviaire et d’imposer une programmation pluriannuelle des investissements.

Le texte, soumis au vote du Sénat ce mardi, entend répondre aux besoins colossaux de financement d’un secteur confronté à un lourd défi de rénovation de ses infrastructures. Estimé à 60 milliards d’euros pour le seul réseau ferré, ce chantier nécessite des réponses structurelles. Après son examen par la chambre haute, le projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale, sans calendrier arrêté à ce stade.

Le principe d’une loi de programmation pluriannuelle pour les transports est inscrit dans le texte. Sur le modèle de la planification militaire, cette feuille de route s’étalera sur au moins dix ans et permettra de détailler les montants engagés par secteur, avec une priorité affichée pour la régénération et la modernisation des réseaux. Reste à savoir si ce texte pourra être présenté avant l’élection présidentielle de 2027.

L’innovation majeure du projet réside dans le fléchage d’une partie des recettes des péages autoroutiers vers d’autres modes de transport. À hauteur de 2,5 milliards d’euros par an, ces fonds seront prélevés sur les concessions actuelles, souvent critiquées pour les dividendes élevés qu’elles génèrent. Ils ne seront toutefois disponibles qu’à partir de 2032, à l’échéance des contrats en cours.

Le Sénat a également introduit une mesure obligeant la SNCF à commercialiser les billets des opérateurs concurrents sur son application dès 2028. L’objectif est de simplifier l’expérience numérique des voyageurs dans un marché ferroviaire de plus en plus fragmenté. Les sénateurs ont aussi instauré un droit à la poursuite du trajet en cas de correspondance manquée, même entre différents opérateurs.

Le projet de loi prévoit par ailleurs une indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation, sauf opposition des collectivités locales. Une disposition vivement critiquée par la gauche.

En matière de sécurité, le texte renforce les contrôles de stupéfiants pour les conducteurs d’autocars scolaires. Les employeurs devront réaliser ces tests au moins une fois par an, à une date aléatoire. À partir de septembre 2029, les nouveaux véhicules devront être équipés d’un dispositif empêchant le démarrage en cas de test positif. Ces mesures s’inspirent du plan Joana, du nom d’une lycéenne de 15 ans décédée dans un accident de car scolaire en janvier 2025 à Châteaudun, dont le chauffeur avait consommé du cannabis.