La justice américaine face au dilemme du Roundup

Les neuf sages de la Cour suprême des États-Unis ont examiné lundi un recours du groupe allemand Bayer, qui cherche à faire annuler des milliers de poursuites liées aux risques cancérogènes présumés de son herbicide phare.

Au cœur des débats se trouve la question épineuse de la recevabilité des plaintes déposées dans plusieurs États américains contre un produit pourtant homologué sans mise en garde sanitaire par l’Agence fédérale de protection de l’environnement. Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018, s’appuie sur la loi fédérale FIFRA relative aux pesticides pour affirmer que celle-ci empêche les États d’imposer des avertissements supplémentaires. L’avocat du groupe, Paul Clement, a soutenu que le Congrès avait voulu garantir une cohérence nationale en matière d’étiquetage de sécurité. Une décision défavorable, a-t-il averti, exposerait les fabricants à une responsabilité démesurée et nuirait aux agriculteurs tributaires de ces substances homologuées au niveau fédéral.

Soutenu par l’administration Trump, Bayer rappelle que l’EPA juge le glyphosate, substance active du Roundup, non cancérogène. L’herbicide figure pourtant sur la liste des cancérogènes probables établie par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé. L’affaire trouve son origine dans la condamnation de Monsanto en octobre 2023 par un tribunal du Missouri, qui avait octroyé 1,25 million de dollars à John Durnell, un homme ayant développé un cancer qu’il attribue à son exposition au produit.

La représentante du gouvernement, Sarah Harris, a plaidé pour une réglementation uniforme, un argument qui a trouvé un écho favorable auprès de plusieurs juges. Elle a souligné que des étiquetages divergents selon les États compromettraient cette harmonie. Le président de la Cour, John Roberts, a toutefois nuancé en suggérant que si les plaignants disaient vrai, il aurait été préférable de permettre aux citoyens d’être informés du danger pendant que l’agence fédérale poursuivait son évaluation.

L’avocat de John Durnell, Ashley Keller, a rappelé que l’EPA n’était pas infaillible et que ses recommandations pouvaient accuser un retard sur les connaissances scientifiques. Depuis 2018, Bayer a déjà versé plus de dix milliards de dollars pour solder des contentieux liés au glyphosate et a provisionné plus de huit milliards supplémentaires pour les affaires en cours. La Cour suprême devrait rendre sa décision d’ici la fin de sa session annuelle, en juin prochain.