Un nouveau cadre législatif contre l’antisémitisme se dessine après les concertations transpartisanes

La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, affine les grandes lignes d’un futur projet de loi visant à combattre les manifestations contemporaines de l’antisémitisme, à l’issue d’une série de consultations avec les forces politiques et les instances consultatives.

Après avoir rencontré les associations lundi, Aurore Bergé a reçu mardi les représentants des groupes parlementaires, ainsi que ceux de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et du Défenseur des droits. L’objectif était de jeter les bases d’un nouveau texte, alors que la proposition de loi de la députée Caroline Yadan, vivement critiquée, a été retirée. L’entourage de la ministre décrit une atmosphère « constructive et sereine » et jugeait nécessaire de reprendre les travaux sur une base transpartisane.

Le calendrier s’annonce serré. Selon la même source, le gouvernement ambitionne de présenter le texte en conseil des ministres, puis de l’examiner en première lecture au Sénat avant l’été. Ce nouveau projet remplace la proposition Yadan, qui avait suscité de vives inquiétudes quant à ses possibles atteintes à la liberté d’expression et à un amalgame entre la communauté juive de France et l’État d’Israël.

Les discussions ont permis de préciser le contenu du futur texte. Le député de La France insoumise Antoine Léaument s’est félicité de l’abandon des articles les plus contestés de la proposition initiale, en particulier ceux qui sanctionnaient la provocation « implicite » au terrorisme et l’appel public à la destruction d’un État. Le député socialiste Romain Eskenazi a confirmé que ces deux premiers articles ne seraient pas repris. En revanche, le sort des articles concernant l’élargissement de la constitution de partie civile pour les associations antiracistes et le délit de négationnisme reste en discussion.

Du côté de la majorité, Sylvain Maillard, député Renaissance, a estimé que la proposition Yadan, une fois corrigée, constituait une base de travail intéressante, notamment sur la qualification de l’antisionisme comme une forme d’antisémitisme. Un point qui, selon lui, doit figurer dans le nouveau projet de loi.

Un large consensus s’est dégagé sur la nécessité d’étendre la portée du texte. Le sénateur socialiste Patrick Kanner a indiqué qu’il avait été convenu à l’unanimité d’intégrer la lutte contre toutes les formes de racisme. La ministre elle-même a proposé d’élargir le périmètre à l’ensemble des discriminations. La députée écologiste Sandrine Rousseau a, pour sa part, interrogé la pertinence d’une nouvelle loi, estimant que les dispositions existantes permettent déjà de sanctionner les actes antisémites. Elle a plaidé pour un renforcement de la formation, de la prévention et des moyens, avertissant qu’une législation supplémentaire pourrait aller trop loin.

La question d’un possible retrait des propos racistes et antisémites du régime de la loi de 1881 sur la presse, qui offre une protection étendue à la liberté d’expression, a également été soulevée. Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner s’est dit favorable à cette évolution, tandis que d’autres participants l’ont contestée. Par ailleurs, Aurore Bergé a évoqué l’idée d’instaurer une peine d’inéligibilité pour les auteurs de propos antisémites. Elle a demandé aux représentants des groupes parlementaires de lui remettre, d’ici le 7 mai, des recommandations et propositions sur cette mesure ainsi que sur le volet de la haine en ligne.

Le président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Yonathan Arfi, a souligné l’importance de maintenir un objectif politique clair : combattre l’antisémitisme qui se dissimule derrière l’antisionisme. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 1 320 actes antisémites ont été recensés en 2025, dont les deux tiers visaient des personnes.