Police municipale : les députés votent l’élargissement de leurs prérogatives

Le projet de loi gouvernemental, approuvé en commission, ouvre la voie à de nouvelles compétences pour les agents municipaux, notamment en matière de verbalisation.

Les députés ont adopté mardi soir en commission le texte législatif destiné à accroître les attributions des polices municipales. Le dispositif a reçu un large soutien, allant des rangs de la majorité présidentielle à ceux du Rassemblement national. Les élus de La France insoumise ont voté contre, tandis que les socialistes, qui s’étaient prononcés en faveur au Sénat, ont choisi l’abstention.

Cette réforme vise à moderniser le statut, la formation et le contrôle des agents municipaux, ainsi que celui des six cents gardes champêtres présents sur le territoire. Elle leur confère des prérogatives et des moyens supplémentaires.

La principale innovation du texte réside dans la création d’un dispositif optionnel de police municipale à compétence judiciaire élargie. Dans les communes qui choisiront de l’appliquer, les agents pourront constater de nouvelles infractions et dresser des contraventions, à condition que celles-ci n’exigent pas de mesures d’enquête approfondies.

Le texte transmis par le Sénat énumère dix-huit infractions susceptibles d’être sanctionnées, soit deux fois plus que la version initiale du gouvernement. Cette dernière s’inspirait des États généraux des polices municipales et des recommandations d’une mission parlementaire dirigée par une sénatrice du groupe Les Républicains.

Parmi les délits désormais verbalisables par les vingt-huit mille policiers municipaux figurent la consommation de stupéfiants, la vente à la sauvette, les outrages à caractère sexiste, les dégradations par tags ou graffitis, ainsi que l’occupation des halls d’immeuble. L’exercice de ces nouvelles prérogatives sera soumis à des conditions strictes, notamment une formation renforcée des agents.

Le projet de loi prévoit également une expérimentation des drones municipaux pour une durée de cinq ans, ainsi que la pérennisation de l’usage des caméras piétons pour les gardes champêtres.