Un nouveau pacte pour les transports français

_**Le gouvernement dévoilera début février un projet de loi structurant, visant notamment à réorienter une partie des revenus autoroutiers vers la modernisation du réseau ferroviaire.**_

Le ministère des Transports a confirmé la présentation en conseil des ministres, le 4 février prochain, d’un texte législatif d’orientation pour les mobilités. Ce projet, actuellement soumis aux instances consultatives, entend apporter des réponses durables au financement des infrastructures, avec un accent particulier porté sur la rénovation du réseau ferré national.

Le texte s’articule autour des quatre grands axes définis lors de la conférence de financement organisée au printemps dernier. Il abordera les questions liées aux autoroutes, au transport ferroviaire, aux réseaux de transports collectifs ainsi qu’à l’organisation des autorités compétentes et au fret.

Une des mesures phares concerne le rééquilibrage des ressources entre les modes de transport. Face au vieillissement accéléré des voies ferrées françaises, dont l’âge moyen dépasse celui de plusieurs de nos voisins européens, l’exécutif souhaite créer une ressource pérenne. L’objectif est de dégager plusieurs milliards d’euros par an pour financer les travaux de régénération, dont les besoins ont été évalués à quatre milliards.

Le levier principal réside dans une révision du cadre économique des concessions autoroutières. Le gouvernement envisage de moduler la rentabilité de ces infrastructures afin de rediriger vers d’autres modes une fraction substantielle des treize milliards d’euros de recettes de péage annuelles. Cette réorientation interviendra pleinement à l’échéance des contrats actuels, dont la grande majorité arrive à terme dans la prochaine décennie.

Selon les estimations du ministère, cette mesure pourrait rapporter à l’État entre 2,5 et 3 milliards d’euros supplémentaires chaque année. Ces fonds, actuellement destinés au remboursement des investissements initiaux dans les autoroutes – désormais largement amortis – seraient alors alloués au budget des transports.

Parallèlement, le projet de loi encouragera une indexation généralisée des tarifs des transports publics sur l’inflation, afin d’assurer une stabilité financière aux autorités organisatrices. En prévision d’une future loi de programmation pluriannuelle, une mission d’actualisation des besoins en infrastructures a par ailleurs été confiée à une instance spécialisée, qui remettra ses conclusions au cours du premier trimestre.