Shiva, le géant du ménage à domicile, accusé de travail dissimulé

Trois agents ont porté plainte contre l’enseigne. Le parquet de Paris a ouvert une enquête pénale pour travail dissimulé.

L’affaire secoue le secteur du nettoyage. L’entreprise Shiva, devenue en quelques années un acteur majeur du ménage à domicile en France, est dans le viseur de la justice. Tout part d’une plainte déposée en janvier dernier par trois agents de ménage. Ils accusent l’enseigne de dissimuler du travail. Le parquet de Paris a confirmé ce samedi qu’une enquête pénale était ouverte.

Concrètement, que reproche-t-on à Shiva ? Le collectif d’avocats qui représente les plaignants est très clair. L’entreprise se présente comme une simple plateforme de mise en relation entre particuliers et agents. Mais dans les faits, elle agirait comme un véritable employeur, sans en donner les garanties. Pas de contrat de travail classique, pas de cotisations sociales complètes, pas d’indemnités de licenciement. Le modèle économique reposerait sur une forme de précarité organisée, selon les avocats.

Les agents dénoncent un véritable lien de subordination. Par exemple, ils doivent être géolocalisés pendant leurs heures de travail. Les congés et les augmentations de salaire sont gérés par l’enseigne. Shiva aurait aussi recours de façon quasi systématique aux contrats à durée déterminée, ce qui lui permet d’éviter de verser des indemnités de licenciement. Un fonctionnement qui, pour les plaignants, cache une relation d’employeur classique.

De son côté, Shiva affirme n’avoir pas été informée de l’enquête. L’entreprise dit accueillir sans réserve tout contrôle de son activité. Elle assure respecter la loi, en s’appuyant sur le statut de mandataire pour ses franchisés. Mais pour la justice, la question est désormais posée. Cette enquête pourrait faire jurisprudence pour tout un secteur où les modèles de plateforme flirtent avec les frontières du droit du travail.