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Retraites : l’État condamné pour atteinte à la vie privée dans l’affaire du fichier des gardés à vue

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Le gouvernement condamné pour des pratiques illégales de fichage lors des manifestations contre la réforme des retraites.

Le tribunal administratif de Lille a rendu une décision importante aujourd’hui en ordonnant au Garde des Sceaux et au parquet de Lille d’effacer les données personnelles d’un fichier recensant les personnes placées en garde à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites. Cette décision fait suite à une action en référé introduite par l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l’homme (LDH), en réponse à un article de Médiapart dénonçant l’existence de ce fichier.

Le tribunal a jugé que la constitution de ce fichier par le parquet de Lille, en dehors de tout cadre réglementaire, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée des personnes concernées. En conséquence, il a ordonné l’effacement des données personnelles qu’il contient. Le tribunal a également condamné l’État français à verser une somme globale de 3 000 euros aux requérants.

L’avocat de l’Adelico et du Syndicat des avocats de France, Jean-Baptiste Soufron, s’est réjoui de cette décision, soulignant qu’il s’agit d’un rappel à l’ordre pour le gouvernement. Selon lui, il est avéré qu’un fichier politique a été constitué par le parquet de Lille sur les instructions du ministère de la Justice, déplorant ainsi les décisions illicites prises par le gouvernement ces derniers mois.

De son côté, l’avocate de la LDH, Marion Ogier, a salué cette décision comme un rappel à l’ordre clair. Selon la LDH, le fichier en question a été créé depuis le 17 mars, suite à l’intensification de la mobilisation après le recours à l’article 49-3.

Lors de l’audience, un représentant du ministère de la Justice avait affirmé que ce fichier était autorisé par le décret encadrant la base de données Cassiopée, qui rassemble les informations des prévenus, victimes ou témoins des procédures judiciaires des dix dernières années. Le parquet de Lille et le ministère de la Justice n’ont pas réagi immédiatement à la décision du tribunal.

Cette décision du tribunal administratif de Lille met en lumière l’importance du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, même dans le contexte d’événements politiques et sociaux majeurs. Elle souligne également le rôle crucial du pouvoir judiciaire dans la préservation des droits fondamentaux des citoyens face aux actions de l’État.

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JO Paris 2024 : la Pologne enverra des soldats pour aider à la sécurisation de la compétition

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JO Paris 2024 : la Pologne enverra des soldats pour aider à la sécurisation de la compétition

La Pologne va prêter main forte à la France. Le ministre polonais de la Défense a annoncé que son pays allait envoyer « une force opérationnelle composée de nos soldats, y compris avec des chiens renifleurs » pour aider à la sécurisation des Jeux olympiques de Paris.

Le ministre polonais de la Défense a annoncé jeudi que son pays allait envoyer des renforts militaires pour aider à la sécurisation des Jeux olympiques à Paris, alors que la France est en alerte maximale face à la menace d’attentats.

« Les forces armées polonaises rejoindront la coalition internationale mise en place par la France pour soutenir la préparation et la sécurité des Jeux olympiques d’été 2024 », a déclaré sur le réseau social X Wladyslaw Kosiniak-Kamysz, sans préciser le nombre de soldats déployés. « Une force opérationnelle composée de nos soldats, y compris avec des chiens renifleurs, sera déployée à Paris. Son objectif principal sera d’entreprendre des opérations de détection d’explosifs et de lutte contre le terrorisme », a ajouté le ministre.

Selon la porte-parole de l’état-major de l’armée polonaise, « les décisions ont déjà été prises ». « Nous sommes en train de construire une ‘task force’ pour les JO », a indiqué Joanna Klejszmit, en ajoutant que le chef d’état-major des armées françaises, Thierry Burkhard, effectuait jeudi une visite en Pologne.

Le gouvernement français a décidé dimanche dernier, immédiatement après l’attentat contre la salle de concert de Moscou où 143 personnes ont péri, de relever le plan Vigipirate à son niveau maximal, « urgence attentat », à quatre mois des Jeux olympiques à Paris.

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Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

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Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

Jeudi, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de résolution condamnant la répression meurtrière des Algériens lors du massacre du 17 octobre 1961 sous l’autorité du préfet de police Maurice Papon. Le texte préconise également l’inscription d’une journée de commémoration de cet événement dans l’agenda des journées nationales et des cérémonies officielles.

La proposition de loi, portée par l’écologiste Sabrina Sebaihi et la députée Renaissance Julie Delpech, a été votée par 67 députés, tandis que 11 ont voté contre, provenant principalement du Rassemblement national.

Mme Sebaihi a salué ce vote comme une « première étape » dans le travail de reconnaissance de ce « crime colonial » et de « crime d’Etat ». Bien que le terme « crime d’Etat » ne soit pas inclus dans le texte final, il représente néanmoins un pas significatif vers la reconnaissance de cet événement tragique.

La proposition de résolution a été élaborée avec le parti présidentiel et l’Elysée dans le but de parvenir à un consensus. Mme Sebaihi a souligné l’importance de se souvenir des victimes et de leurs familles, tout en reconnaissant le travail de mémoire déjà entrepris. En 2012, le président François Hollande avait rendu hommage aux victimes, suivi par Emmanuel Macron en 2021, déclarant que les crimes commis étaient « inexcusables pour la République ».

Cependant, certaines réserves ont été exprimées quant à l’instauration d’une journée de commémoration spécifique pour le 17 octobre 1961. La députée socialiste Valérie Faure a souligné l’existence de trois dates pour commémorer les événements liés à la guerre d’Algérie, estimant qu’il était essentiel de laisser l’histoire faire son travail avant d’envisager une nouvelle journée commémorative.

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Voile à l’école: vague d’indignation après le départ d’un proviseur menacé de mort

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Voile à l'école: vague d'indignation après le départ d'un proviseur menacé de mort

Le départ anticipé du proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel, menacé de mort après un incident lié au port du voile par une élève, provoque une vague d’indignation.

Le départ du proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel, menacé de mort après avoir demandé à une élève de retirer son voile, a déclenché une vague d’indignation et de réactions politiques. Après l’altercation avec l’élève, des menaces de mort à l’encontre du proviseur avaient été proférées sur internet, suscitant une enquête pour cyberharcèlement.

Malgré le soutien exprimé par la ministre de l’Éducation nationale, les attaques contre le proviseur ont persisté, le forçant à quitter ses fonctions pour des raisons de sécurité. Son départ anticipé à la retraite a été attribué aux événements récents et à leur impact sur lui.

Cette décision a provoqué une réaction forte dans la classe politique, avec des accusations d’échec collectif et de défaite de l’État face à la montée de l’islamisme. Des responsables politiques ont dénoncé la passivité et le renoncement face à cette situation, soulignant la nécessité de lutter contre la mouvance islamiste.

Le nouveau proviseur intérimaire, soutenu par l’équipe de direction et la communauté éducative, prend en charge la situation exceptionnelle dans l’établissement. Le ministère de l’Éducation nationale a affirmé son engagement à soutenir ses agents face aux menaces et à accompagner le proviseur dans toutes ses démarches.

Malgré les mesures prises pour protéger le proviseur et sécuriser l’établissement, le départ de ce dernier soulève des inquiétudes quant à la capacité de l’État à garantir la sécurité des personnels éducatifs et à lutter contre les menaces et le harcèlement en ligne.

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