Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : la France fait le grand saut dès septembre

Le Parlement s’apprête à voter définitivement une loi pionnière en Europe qui bannit les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Emmanuel Macron veut une mise en œuvre express, dès la rentrée, pour protéger la santé mentale des ados.

C’est une première sur le Vieux Continent. Mardi, le Sénat puis l’Assemblée nationale doivent adopter un texte qui interdit aux moins de 15 ans l’accès aux réseaux sociaux sans autorisation parentale. Sauf coup de théâtre, la loi passera sans encombre. Et ça va très vite. À partir du 1er septembre, aucun nouveau compte ne pourra être ouvert par un enfant de moins de 15 ans. Pour les comptes déjà existants, les plateformes auront quatre mois pour les fermer, soit jusqu’au 1er janvier 2027. Emmanuel Macron, qui a fait de cette réforme un étendard de la fin de son mandat, veut frapper fort. Il l’a dit lui-même le mois dernier : « On ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà. » Le texte étend aussi l’interdiction du téléphone portable au lycée, comme c’est déjà le cas dans les écoles et collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de chaque établissement.

Concrètement, ce sont les plateformes qui devront mettre en place une vérification d’âge, avec plusieurs outils possibles au choix des utilisateurs. La rapporteure du texte, la députée Laure Miller, cite France Connect ou Docaposte, « qui dispose de l’âge de 95% des enfants français » via leurs espaces numériques de travail. La Commission européenne a aussi présenté en avril une application de vérification d’âge. Mais tout le monde n’y croit pas. Le député socialiste Arthur Delaporte dénonce un « grand flou sur les mécanismes de vérification d’âge » et craint des contournements. Son groupe saisira « probablement » le Conseil constitutionnel. Les Insoumis voteront contre, leur député Louis Boyard dénonçant « une loi de fin d’anonymat sur internet ». Du côté des sénateurs, on redoute aussi une censure des Sages. Un risque réel, car le Conseil d’État avait mis en garde sur la préservation de la « liberté d’expression » des jeunes. Mais depuis, un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire a clairement alerté sur les dangers des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, ce qui pourrait justifier la « proportionnalité de la mesure » selon Laure Miller.

Le texte prévoit quelques exceptions : encyclopédies en ligne et projets numériques éducatifs. Pour YouTube et WhatsApp, très utilisés par les jeunes, seules les parties assimilées à un réseau social (chaînes de partage, commentaires) seront concernées par la vérification d’âge. La simple visualisation de vidéos ou la messagerie privée resteront libres. Tout au long des débats, un impératif a guidé les parlementaires : être conforme au droit européen, sous peine d’inefficacité. La Commission européenne a donné son feu vert il y a deux semaines et elle-même planche sur un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d’experts recommande une interdiction aux moins de 13 ans, mais chaque pays reste libre d’aller plus loin. Avec cette loi, la France devient le laboratoire d’une génération sans réseaux sociaux avant 15 ans. Et l’Europe regarde.

À lire aussi

• A Annecy, des proches du maire auraient acheté des centaines de journaux pour étouffer une accusation de viol
• Les moins de 15 ans bientôt privés de réseaux sociaux la France veut montrer l’exemple
• Retour sous tension de la loi agricole à l’Assemblée