Racheter la boîte où vous travaillez, bientôt moins cher

Le gouvernement dévoile plusieurs mesures fiscales pour aider les salariés à reprendre l’entreprise qui les emploie. L’objectif est de doubler le nombre annuel de ces reprises, environ 6 500 aujourd’hui.

Des dizaines de milliers d’entreprises vont changer de propriétaire dans les années qui viennent. Le passage de témoin s’annonce souvent périlleux, d’autant que beaucoup de dirigeants partent à la retraite sans avoir trouvé leur successeur. Serge Papin, le ministre chargé des PME, entend prouver qu’une autre voie existe, celle d’une reprise par les salariés eux-mêmes.

Le dispositif reprend l’idée du pacte Dutreil, qui facilite les transmissions familiales, mais cette fois l’effort porte sur les salariés. Trois grands volets le composent. L’achat de matériel de production devient d’abord plus intéressant. Une entreprise qui s’équipe profite déjà d’un amortissement déductible de son résultat imposable. Le nouveau texte ajoute à cela un avantage fiscal égal à 30 % de la valeur du matériel acheté, un taux qui monte à 60 % pour les sociétés de moins de 10 salariés.

Le deuxième volet allège la facture au moment de la reprise. Les droits d’enregistrement, l’équivalent professionnel des frais de notaire pour les particuliers, passent de 3 % à 0,1 %. La somme à débourser devient donc quasi symbolique. Ce régime avantageux s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux collectifs de salariés qui créent une société pour racheter les parts de leur employeur.

Le dernier étage concerne le dirigeant qui cède son affaire. S’il accepte un crédit vendeur, c’est-à-dire un paiement échelonné de la vente, il gagne un étalement du paiement de son impôt sur la plus-value. Lorsque la cession intervient à l’occasion du départ à la retraite, l’abattement applicable sur la plus-value est doublé. Autant de souplesse pour aider les deux parties à trouver un accord.

Reste la question du coût pour les finances publiques, estimé pour l’instant à quelques dizaines de millions d’euros. Un montant qui évoluera en fonction du succès rencontré. Le gouvernement espère qu’en doublant ces reprises, il préservera un peu plus le tissu économique local.

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