Quand l’amour s’arrête, le crédit continue

Séparés mais toujours solidaires devant la banque. Le prêt immobilier ne s’efface pas avec le couple, et les règles sont strictes.

Imaginez la situation. Vous venez de divorcer ou de rompre un Pacs. Le jugement dit que votre ex doit payer le crédit de la maison. Sauf que la banque, elle, ne connaît pas ce jugement. Tant que le contrat de prêt n’est pas modifié, vous restez tous les deux officiellement responsables. C’est ce qu’on appelle la clause de solidarité. Concrètement, si votre ex ne rembourse pas une mensualité, l’établissement bancaire peut vous réclamer la totalité de la somme. Pas de pardon possible. Le contrat initial prime sur toute décision de justice.

Si l’un des deux veut garder le bien, deux chemins s’ouvrent à lui. Soit il rachète la part de l’autre, ce qu’on appelle un rachat de soulte. Soit il reprend le crédit seul. Dans les deux cas, la banque doit donner son accord. Elle va ausculter ses revenus, son taux d’endettement, son reste à vivre. Si le dossier n’est pas assez solide, elle peut dire non. Et là, les ex-conjoints restent juridiquement accrochés au prêt, même si un seul vit dans la maison. Le piège se referme.

Et si personne ne peut reprendre le crédit tout seul ? Plusieurs issues existent, mais aucune n’est simple. La plus fréquente, c’est la vente du logement. L’argent rembourse le capital dû et les frais éventuels. Le solde, s’il y en a un, est partagé entre les deux. Autre option : rester propriétaires ensemble, en indivision. Avec un notaire, on fixe les règles : qui paie le crédit, qui habite, pour combien de temps. Mais attention, aux yeux de la banque, vous restez solidaires. Si l’un ne paie pas, l’autre doit compenser. Sans oublier l’indemnité d’occupation pour celui qui vit dans le logement. Enfin, il reste la location. Les loyers couvrent une partie ou la totalité des mensualités. Mais pour ça, il faut une bonne entente entre ex, surtout pour gérer les travaux. Un sacré défi.