Nicolas Sarkozy attend une décision cruciale sur le cumul de ses condamnations

_**L’ancien chef de l’État, définitivement condamné dans les affaires Bygmalion et Bismuth, sollicite la fusion de ses peines. Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera ce lundi.**_

L’ancien président de la République comparaît une nouvelle fois devant la justice. Le tribunal correctionnel de Paris doit statuer ce lundi sur sa requête visant à unifier les sanctions prononcées à son encontre dans deux dossiers distincts. Nicolas Sarkozy, âgé de 71 ans, a été irrévocablement condamné dans les procédures dites Bygmalion et Bismuth. Il entend aujourd’hui obtenir la confusion de ces peines, une mesure qui, si elle était accordée, équivaudrait à considérer la seconde comme déjà exécutée.

Cette démarche juridique, prévue par le code pénal, lui éviterait de devoir se soumettre à une nouvelle période de contrainte pénale. L’intéressé a déjà purgé, sous forme de détention à domicile sous surveillance électronique, la peine d’un an d’emprisonnement ferme infligée dans l’affaire des écoutes, connue sous le nom de Bismuth. Il demande désormais que cette exécution soit également imputée sur la condamnation de six mois de prison ferme, aménageable, prononcée dans le dossier relatif au financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.

L’audience s’est tenue à huis clos fin février dernier. La chambre du conseil a examiné les arguments des parties avant de mettre l’affaire en délibéré. La loi n’autorise une telle requête que sous certaines conditions strictes, notamment lorsque les infractions, jugées dans des procédures séparées, ont été commises successivement avant toute condamnation définitive et que les peines sont de nature identique. La décision qui sera rendue demain reste susceptible d’appel.

Cette étape judiciaire intervient à quelques semaines d’un autre rendez-vous important pour l’ancien locataire de l’Élysée. L’appel du procès dit libyen, où il a été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme, s’ouvrira le 16 mars prochain. L’issue de la procédure de lundi influera directement sur le régime d’exécution des peines pesant sur l’ancien président.