L’examen du budget bute sur des blocages parlementaires

Les discussions sur les recettes budgétaires ont connu samedi des développements inattendus, tandis que l’examen de la taxation du patrimoine est reporté à plus tard dans la semaine.

Les travaux d’examen de la partie recettes du projet de loi de finances ont connu un ralentissement notable lors de leur deuxième journée. Les débats se sont prolongés sans permettre d’aborder les dispositions relatives à la fiscalité patrimoniale, après que l’exécutif a essuyé plusieurs revers lors des premiers scrutins. La ministre des Comptes publics a indiqué en fin de séance que certains articles seraient traités en priorité lundi, reportant de fait l’examen du dispositif de taxation défendu par le gouvernement.

La journée parlementaire avait pourtant débuté par l’adoption de mesures significatives. Les élus ont approuvé en matinée la défiscalisation intégrale des heures supplémentaires, une disposition dont le coût est estimé à un milliard d’euros. Puis l’Assemblée a voté en faveur de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, une proposition qui privera le budget de deux milliards d’euros de recettes. Ces deux amendements ont recueilli un large soutien transcendant les traditionnels clivages politiques.

Les discussions se sont ensuite enlisées autour du crédit d’impôt pour les services à la personne, dont le coût a considérablement augmenté ces dernières années. La gauche a tenté de réduire ce dispositif, tandis que la droite et l’extrême droite le défendaient fermement, mettant en avant ses vertus en matière de création d’emplois et de lutte contre le travail non déclaré. Les échanges se sont tendus, certains parlementaires s’accusant mutuellement de conclure des arrangements politiques.

La perspective d’un vote de censure plane sur ces discussions budgétaires, plusieurs groupes ayant conditionné leur soutien à l’adoption de mesures fortes en matière de justice fiscale. Des négociations se poursuivent en coulisses pour trouver un compromis sur la taxation patrimoniale, tandis que l’examen du budget de la Sécurité sociale s’annonce également délicat, la question des retraites constituant un autre point de friction entre les institutions.