L’État sanctionné pour carence éducative

_**Le tribunal administratif de Lille a condamné l’administration à indemniser une famille, estimant que l’absence prolongée d’un enseignant avait porté atteinte au droit à l’instruction d’une collégienne.**_

L’État devra verser une somme de 470 euros à une famille du Nord. Cette décision de justice fait suite à une année scolaire perturbée pour une élève de sixième du collège Gambetta, à Lys-lez-Lannoy. Durant l’année 2022-2023, l’enseignant titulaire de français a été absent pour des raisons médicales, privant la classe de cinquante-cinq heures de cours dans cette discipline fondamentale. Ce volume représente plus du tiers de l’horaire annuel prévu.

Le rectorat avait pourtant annoncé la mise en place d’un système de remplacement à partir du mois de décembre. Ces dispositions sont toutefois restées lettre morte, les professeurs suppléants désignés s’étant à leur tour absentés. Le tribunal a considéré que cette succession de défaillances avait nécessairement entraîné des lacunes dans les apprentissages de l’élève, constituant un préjudice avéré. La juridiction a rappelé l’obligation pour le ministère de l’Éducation nationale de garantir l’enseignement de toutes les matières obligatoires, soulignant le caractère déterminant de la classe de sixième dans la scolarité.

La même famille avait également saisi la justice concernant son enfant en classe de troisième, qui avait manqué dix-neuf heures de physique-chimie. Pour ce second dossier, les juges ont estimé que le volume d’heures non assurées n’était pas suffisamment significatif pour caractériser un préjudice ouvrant droit à réparation.