L’intelligence artificielle s’invite au cœur du process législatif : entre gain de temps et menace pour la

L’IA est déjà partout à l’Assemblée : 85 % des députés l’utilisent, certains pour rédiger des amendements en quelques minutes. Mais l’enthousiasme cache des risques bien réels.

L’intelligence artificielle change la façon de faire la loi. Dans les couloirs du Palais Bourbon, plus de huit députés sur dix et leurs équipes ont déjà eu recours à ces outils, et un sur deux les utilise chaque jour. L’un d’eux raconte gagner un temps fou pour trouver un chiffre, rédiger un courrier ou réaliser des simulations. Impossible de lutter, dit-il, alors on s’en sert.

Pourtant, cette révolution suscite des questions. Un rapport récent alerte sur les dangers : erreurs, biais, mais surtout fuite de données. En confiant des documents confidentiels à une IA ou en reliant sa boîte e-mail publique, on prend des risques. Un élu écologiste, co-auteur du rapport, rappelle qu’on ne peut pas contraindre les parlementaires dans leur façon de travailler, mais des conseils ont été diffusés, comme vérifier que les réponses viennent bien du droit français.

Les collaborateurs parlementaires, eux, sont en première ligne. Une collaboratrice confie son malaise : utiliser l’IA pour écrire des amendements, c’est un peu honteux, car c’est leur métier de savoir rédiger. Mais elle pourrait libérer du temps pour des tâches plus complexes. Un autre collaborateur l’utilise pour se familiariser avec un sujet ou résumer de longs rapports, mais est catégorique : pour rédiger un amendement, l’IA ne cite pas les bons articles de loi. Des outils spécialisés comme AmendPro promettent pourtant des amendements en quelques minutes, voire des propositions de loi prêtes à déposer, à 399 euros l’abonnement. De quoi faire craindre une industrialisation des amendements, avec des milliers de dépôts qui emboliseraient les débats. Le Sénat a d’ailleurs déjà annoncé interdire le recours à un automate pour déposer des amendements.

Malgré ces craintes, le Parlement avance. À l’Assemblée, un outil retranscrit les réunions, un autre résume chaque amendement pour aider les rapporteurs. Au Sénat, 100 licences de l’IA française Mistral sont testées. Un collaborateur a même développé Alinéa, un logiciel qui affiche sur le même écran la proposition de loi, le code modifié et les changements. Un député lui a dit : je vais enfin comprendre les amendements que je vote. L’IA est devenue le sujet numéro un dans les conférences parlementaires internationales. Le prochain cap ? Un appel d’offres pour mieux visualiser l’impact des amendements.

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