Comment l’Europe traque (ou pas) les émissions carbone des usines

Pour pousser les industriels à moins polluer, l’Union européenne a mis en place un système de quotas et de taxes. Mais derrière cette mécanique complexe, la fiabilité repose surtout sur des vérificateurs privés, et les failles peuvent coûter des centaines de millions.

L’idée est simple sur le papier. Faire payer aux entreprises leurs émissions de gaz à effet de serre pour les inciter à réduire leur pollution. C’est le principe du marché européen du carbone, le fameux SEQE ou ETS, complété par une taxe carbone aux frontières, le CBAM. Les plus gros émetteurs sont les centrales électriques qui brûlent du gaz ou du charbon, ainsi que des secteurs industriels très polluants comme l’acier, l’aluminium, le béton ou les engrais. Résultat entre 2013 et 2023 le nombre de sites concernés a baissé de 20% pour atteindre environ 8 600 et leurs émissions déclarées ont chuté de 35%. Les usines européennes émettent donc moins, mais la vérification de ces chiffres est tout sauf un long fleuve tranquille.

Concrètement, les entreprises achètent des droits à polluer, soit aux enchères organisées par la Commission ou les États membres, soit directement auprès d’autres industriels. Certaines bénéficient encore de quotas gratuits pour éviter une distorsion de concurrence avec des producteurs hors UE qui ne paient pas le carbone. Cette gratuité doit disparaître progressivement, mais des industriels et des États réclament de la prolonger, ce qui pénaliserait ceux qui ont déjà investi pour se décarboner. Pour vérifier les déclarations, l’Europe s’appuie sur des certificateurs privés comme Bureau Veritas ou SGS. En 2023, 104 organismes agréés supervisaient les 8 600 sites. En France, Bureau Veritas contrôle environ un tiers des mille sites concernés, en allant jusqu’à consulter les compteurs de gaz ou les bordereaux de livraison de fioul. Côté public, le ministère de la Transition écologique indique que seulement deux à trois inspecteurs par région s’en chargent, parmi leurs nombreuses autres missions.

Mais le système a ses failles. Fin 2025, une enquête du consortium OCCRP a révélé que la société roumaine Complexul Energetic Oltenia avait déclaré des émissions bien trop faibles pour ses centrales à charbon, lui permettant d’économiser des centaines de millions d’euros en crédits carbone. En Bulgarie, le parquet européen mène une enquête sur une possible fraude liée à un magnat du charbon. Et ce n’est pas fini. Avec le mécanisme CBAM, l’Europe doit désormais vérifier les déclarations d’industriels du monde entier. Mais la mise en place est compliquée. Le plus gros problème n’est pas d’identifier d’où vient un produit, mais de savoir si le fournisseur accepte de calculer son vrai coût carbone. Certains industriels redoutent déjà des contournements, par exemple en faisant passer l’acier par un pays où l’énergie est moins carbonée pour faire baisser artificiellement le prix. Comme le résume un spécialiste, il y aura toujours des gens qui essaieront de contourner ces mécanismes complexes.

À lire aussi

• Le rêve d’un cinéma irakien renaît à Bagdad
• L Iran enterre son guide suprême dans des funérailles d une ampleur inédite
• Trump balance sur l’Otan à quelques jours du sommet d’Ankara