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L’État reconnu coupable de carences graves dans l’affaire Mouzin
_**La justice administrative a sanctionné les dysfonctionnements persistants ayant entravé les investigations pendant deux décennies, établissant une responsabilité institutionnelle dans ce dossier emblématique.**_
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu mercredi une décision historique condamnant l’État français pour faute lourde dans la gestion des investigations relatives à la disparition d’Estelle Mouzin. Cette décision met en lumière des lacunes structurelles dans l’organisation des services enquêteurs, notamment un manque chronique de moyens humains et des défaillances opérationnelles persistantes.
La juridiction a particulièrement souligné l’incohérence du classement des pièces du dossier, resté non coté pendant neuf années, ainsi que la succession de dix magistrats instructeurs ayant conduit à une fragmentation préjudiciable du suivi investigation. Ces éléments ont selon le tribunal gravement compromis la coordination entre les différentes juridictions concernées par les dossiers liés à Michel Fourniret.
Le père de la jeune disparue s’est déclaré satisfait de cette reconnaissance officielle des manquements de l’institution judiciaire. La décision accorde une indemnisation pour préjudice moral tout en rejetant la demande relative au préjudice matériel.
Cette affaire met en exergue les difficultés rencontrées par les services judiciaires dans la gestion des dossiers complexes, particulièrement lorsque plusieurs juridictions sont impliquées simultanément. Le tribunal a explicitement qualifié ces dysfonctionnements de révélateurs de l’inaptitude du service public à remplir sa mission dans ce contexte spécifique.
La décision intervient alors que Monique Olivier, ex-épouse de Michel Fourniret, a récemment été condamnée pour complicité dans trois affaires criminelles incluant celle d’Estelle Mouzin. Le corps de l’enfant, disparue en 2003 à l’âge de neuf ans, n’a jamais été retrouvé malgré les années d’enquête.
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