Le vote qui peut faire basculer la Cour pénale internationale

Ce vendredi, 125 États membres de la CPI doivent trancher le sort de son procureur Karim Khan, suspendu depuis juin pour des accusations d’agression sexuelle. Le résultat de ce scrutin à huis clos pourrait bien sceller la crédibilité de toute l’institution.

Karim Khan ne lâche rien. Le procureur britannique, en poste depuis 2021, clame son innocence depuis le début. En mai 2025, il avait déjà quitté temporairement son bureau à La Haye, le temps qu’une enquête interne fasse la lumière sur les accusations portées par une collaboratrice. Quelques semaines plus tard, en juin, les 21 membres du Bureau de l’Assemblée ont prononcé sa suspension. Une mesure qu’ils ont aussitôt présentée comme provisoire et sans préjuger de l’issue finale. Aujourd’hui, c’est l’ensemble des 125 États membres qui doit décider son sort. Le vote se fera à bulletins secrets, à la majorité absolue, et principalement en privé. La question est simple faut-il relever Karim Khan de ses fonctions ou non.

La plaignante, une avocate malaisienne prénommée Sarah, a brisé le silence la semaine dernière dans un entretien à CNN. Elle décrit une escalade. Pas de consentement possible, selon elle, dans une relation où l’un est le boss absolu de l’autre. Khan n’était pas seulement mon patron, explique-t-elle, il était le patron de tout le monde. De son côté, le procureur rejette fermement ces accusations. Ses avocats ont publié une lettre ouverte cette semaine pour appeler les États membres à ne pas le renvoyer. Ils affirment que les procédures de défense n’ont pas été respectées. Et que les rapports d’enquête confidentiels n’ont établi aucune preuve de faute. Mais la pression est immense. Certains estiment que garder Khan en poste, malgré les accusations, enverrait un signal désastreux.

Car derrière ce vote, c’est toute la légitimité de la CPI qui est en jeu. Karim Khan s’est attiré des inimitiés puissantes. En 2024, il a obtenu des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de la guerre à Gaza. Il a aussi visé des hauts responsables du Hamas, tués depuis. Résultat des sanctions américaines ont été prises contre lui et plusieurs magistrats de la Cour. Stephen Rapp, ancien ambassadeur américain spécialisé dans les crimes de guerre, est clair pour lui les preuves sont suffisantes pour un renvoi. Si les États gardent Khan, dit-il, la Cour risque de perdre toute crédibilité et de s’exposer encore plus aux attaques. Mais il prévient aussi renvoyer le procureur n’arrêtera pas les enquêtes. Ni le garder ne les renforcera. La décision est lourde et elle sera historique.

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